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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c45d3cdc6046d472e48a3
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F286 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 202513290 Demandeur : Me Simon LAURE [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
9 avril 2026
Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL UTS69 [Adresse 1] Siren : 893 150 771 (Non inscrit
69fd9ef4cdc6046d4706821e
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026002304 PC : 2025/1313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
17 avril 2026
de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
12 mai 2026
-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer, les pièces éventuellement
6a16af79cdc6046d47156582
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
, prononcer la liquidation judiciaire de [W] [H] (SNC) exerçant sous l'enseigne « EPICENTRE », * Nommer les organes chargés de procéder aux opérations et gestion de redressement judiciaire, * Voir ordonner
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
69fdb932cdc6046d47083cf7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ119 Numéro de rôle : 2026F294 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Chambre 03
6a184ed3cdc6046d473da60a
28 mai 2026
[X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
2è chambre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00044 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS
6a184eb1cdc6046d473da333
[R] [G] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
6a184f2fcdc6046d473dadb3
N * de PC : 2026J00561 Par jugement en date du 26/03/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RAYAN FOOD 3.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048a8ecdc6046d47992975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
*1DE/06/56/49/20* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective
69e35f52cdc6046d47ac9a64
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ49 Numéro de Rôle : 2026F183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
69e9d9cccdc6046d473b5e00
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
TRIBUNAL [M] COMMERCE [M] CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR
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