INDUSTRIELS (ci-après TSVI) est spécialisée dans la distribution de véhicules industriels dont les véhicules de marque DAF.

Le 25 avril 2022, alors que le véhicule était stationné en Espagne, Monsieur, [V], [S] et sa famille ressentent de très fortes secousses lors du démarrage, suivi d'une perte de puissance et d'un arrêt

routier de marchandises avec conducteurs, assurés à L'aide de véhicules tous tonnages, achat, vente de tous véhicules, neufs ou d'occasion..

Le 20 juillet 2023, QUADRA fait procéder au contrôle technique du véhicule qui constate 2 défaillances, le ripage excessif du véhicule et une mauvaise fixation des garde-boues.

Les arrêts rendus par les cours d'appel retiennent la durée du trouble comme critère principal. Monsieur [Z] est propriétaire dudit véhicule depuis le 29 novembre 2022.

appréhender le véhicule à défaut de restitution spontanée.

La valeur vénale est celle obtenue par le bailleur s'il vend le véhicule qui lui a été restitué. ».

d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL -le véhicule d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé [Immatriculation 1] -le véhicule d'occasion de marque IVECO n° de

* Attendu que les véhicules n'étant pas immédiatement disponibles, Fraikin a fourni deux Fiat Ducato en remplacement, dans l'attente des véhicules définitifs, que les véhicules sont finalement mis à

2021 sur le véhicule ; Que le prix de vente a donc été fixé suite à une présentation mensongère du véhicule par la SARL LAROCHE BETONS, lui présentant le véhicule comme ne comportant pas de défauts apparents

Sur la restitution du véhicule Conformément à l'article 10 b) du contrat de crédit-bail, la restitution du véhicule s'impose. En conséquence, le tribunal : * Ordonnera à [Localité 3] et à M.

Sur la demande de restitution des véhicules La société [A] demande au Tribunal d'ordonner la restitution des véhicules sous astreinte de 100,00€ par jour de retard pour chaque véhicule.

à disposition de Monsieur [M] [N] un véhicule de type « RENAULT MASTER », immatriculé GH 495 YK.

Sur la demande de restitution du véhicule BMW FINANCE demande que KM DECOR soit condamnée à lui restituer sous astreinte le véhicule BMW 330 d immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte de 100 euros

Le véhicule a été livré le 27 janvier 2023.

Le véhicule est préalablement acquis par [M] pour un montant total de 27 478,78 €. Le véhicule est réceptionné par [Q] [D] le 2 avril 2019.

, entretien, réparation et dépannage de tous types de véhicules, achat, revente de véhicules neufs et occasions, nettoyage détaillé intérieur et extérieur de tous types de véhicules, livraison de pièces

Le prêt à moyen terme souscrit auprès de la Société Générale, dont l'objet était le financement de l'acquisition de 37 véhicules 2CV, est garanti par un gage sans dépossession sur ces véhicules.

conducteur, location de véhicule, achat et vente de véhicule.

Sur la restitution du véhicule La société CA Consumer Finance demande à la société [W] la restitution du véhicule sous astreinte de 100 euros par jour de retard et que le produit de la vente vienne en