Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.

, acquiert un véhicule utilitaire d'occasion de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société SAS EL COCHE, avec une garantie commerciale de 6 mois souscrite le jour de la vente

EXPOSE DES FAITS : La société ALTAIX est une société ayant pour activité l'étude, la vente, la distribution, l'installation et la maintenance de matériels et d'équipements de lutte contre l'incendie tels

Maître Christophe THERIN, avocat au barreau de Rouen du cabinet [B] [A] & ASSOCIES FAITS ET PROCEDURE : La SARL TL RÉFRIGÉRATION est une entreprise spécialisée dans l'installation, l'entretien, le dépannage

Maître Yann BOURHIS, membre de la SCP BOURHIS & Associés, Avocat au Barreau de BEAUVAIS EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente

La société NEW OXATIS est spécialisée dans l'édition de logiciels et la création de sites ecommerce, et propose des solutions dans la création de boutique de vente en ligne à destination des PME, via sa

photographie prise par le commissaire de justice mandaté par elle montre que le taux d'humidité extérieur est conforme au taux acceptable pour la Presse (entre 40 et 70%-le voyant est d'ailleurs au vert

Sur les désordres mécaniques Il est établi qu'un premier défaut de suspension a été signalé par l'acheteur dès janvier 2023, alors que le véhicule n'était âgé que de quelques mois depuis la vente.

Alors qu'aucune réclamation n'est venue de sa part avant la saisine du Tribunal de céans, la société ETABLISSEMENTS [B] conteste par opportunité le solde restant dû et prétend qu'elle n'aurait pas donné

Il est donc demandé de : * CONSTATER en tout état de cause que la SA MACIF a causé à la SAS AUTODICO un préjudice économique en s'abstenant de faire le nécessaire à l'issue du contrat de DSA pour débarrasser

ne disposait d'aucune information le 30 novembre 2017 dont Monsieur [R] [S] et Monsieur [J] [W] n'auraient pas eu connaissance et qui auraient dû faire l'objet d'une mise en garde sur la situation à venir

La date prévisible de démarrage des travaux a été fixée début octobre 2021. Le 13 septembre 2021, ENEDIS a notifié à GENDRY l'arrêté préfectoral établi le 23 juillet 2021 autorisant les travaux.

Ce devis, ainsi que les factures qui l'ont suivi sont assortis des conditions générales de ventes (ci-après les « CGV »).

comparant par Me Hadrien LARRIBEAU [Adresse 15] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS DOM & CHRIS exploite une activité de Sauna, Hammam, SPA, bains à remous, jacuzzi, club de rencontre avec vente

Il était prévu un démarrage du contrat au 1 er janvier 2023. La société TDF a accepté cette offre dans le délai. Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.

FAITS : L'entreprise GARAGE PRIN ABEIL située [Adresse 4] à [Localité 1] a pour activité le dépannage et le remorquage de véhicules légers et lourds, la fourrière automobile, le gardiennage de tous véhicules

demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : Société Civile Immobilière de Construction Vente

Elle a pour activité la réalisation de travaux d'installation, de maintenance et dépannage en génie climatique et électrique, et intervenait principalement au sein des sociétés du groupe GVH de Monsieur