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599 résultats pour « vente immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7a2dfcdc6046d47075257

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 385118369 et exerce une activité de propriété, exploitation de toute entreprise à caractère commercial, achat et vente

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En application de l'article L.141-14 du code de commerce, les créanciers du cédant ont formé opposition au paiement du prix de vente dans les 10 jours de la dernière de ces parutions.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

que la mission sollicitée par Monsieur [O] [J] tendant à ce que soit établi un rapport aux fins de déterminer : * Dans quelles conditions l'actif de la société SIT a été réalisé ; * Si les prix de vente

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

juin 2018 entre les parties visant notamment à ne pas enrôler l'assignation du 21 juin 2018, transférer une part sociale de la société PCA FINANCE détenue par Madame [L] à Monsieur [M], autoriser la vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89dabcdc6046d4786b364

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3], N° siren : 802 024 273 - N° gestion : 2014B01610 « Assistance à maître d'ouvrage, conseils en constructions, divisions parcellaires, aides pour réalisations de promotions immobilières, achats ventes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61bb6cdc6046d47e5179f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

au paiement des sommes restant dues, Que pour ce faire, seul un apport en compte courant de ses associés permettra de disposer de la trésorerie suffisante et qu'un tel apport suppose au préalable la vente

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V] puisque celui-ci n'est jamais intervenu de façon essentielle et déterminante dans la réalisation de la vente du bien immeuble, ce que confirment clairement le vendeur et l'acquéreur dans deux attestations

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SCI [I] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous immeubles et biens immobiliers, pourvu

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

situé au [Adresse 7] à [Localité 1] et de procéder à l'acquisition de cet immeuble.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le débiteur fait valoir qu'il a mis en vente un immeuble dont le prix de vente servira à solder sa dette à l'égard de la B.P.G.O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet avis simplifié mentionnera : La mise en vente aux enchères publiques de limmeuble La nature de l'immeuble et son adresse Le montant de la mise à prix Les jour, heure et lieu de la vente Les lieux

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

responsabilité du bailleur, les consorts [D], et ce tant dans les conséquences potentielles qui découlent de l'acte de cession du fonds de commerce à la société VEL'O DROME BEAUTY par Madame [S] [E], que de la vente

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société GRAFICAS BEYCO ayant appris la mise en vente de la société CARTONNERIE MODERNE a souhaité préserver ses intérêts par cette procédure.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 27 juin 2023, aux termes d'un mandat exclusif de vente, Monsieur [Q] [P] a confié à la société DELBI la vente d'une maison à usage d'habitation et terrain en dépendant.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle peut être amenée à vendre ces actifs et rembourser les emprunts d'acquisition des immeubles avec le produit de la vente. C'est ce qui a été réalisé en 2017, 2018 et 2019.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

engagements objets du litige par un contrat du 11 juillet 2023 La somme de 14 000 € HT stipulée au contrat correspond sans discussion possible à la somme due au titre de l'apport d'affaire concernant la vente

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [J] avec pour objet l'administration de biens, la gestion d'immeubles, la gérance et syndic d'immeubles. Elle a changé de dénomination le 14 mai 2024 ainsi que de siège social.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

maison de [Localité 4] avec recours à un crédit souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 536 000 €, sans apport personnel, de sorte qu'il a conservé par devers lui les fonds provenant de la vente

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TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

959 160 RCS BORDEAUX (2000 D 1508), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant comme activité la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles

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