Le Groupe IDFS est un des leaders dans la distribution de produits de luxe en Inde.

[F] au versement de la somme de 3000 € au profit de la société AM2B en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ATTENDU que M.

La prise en compte de l'avantage indu ne vise que les hypothèses de deux concurrents, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

entre le 1" octobre 2018 et le 12 janvier 2022, soit la somme de 55 958 euros au titre de la répétition de l'indu.

visé à l'article 441-6 du code de commerce légal à compter du jour de la demande ; CONDAMNER la Société par actions simplifiée ABC FONCIER à lui payer la somme de 23.000 € à titre de répétition de l'indu

ENGIE verse aux débats 9 factures impayées. En conséquence, le tribunal : * Condamnera PRECIFONDERIE à payer à ENGIE la somme de 360 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Elle réclame la caducité du contrat n° 103065 Outdoor du fait de la disparition du contrat n° 102957 Indoor avec lequel il formait un ensemble contractuel indivisible.

La formation n'ayant jamais eu lieu, la somme de 6 300€ HT est indue.

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ENEDIS demande au Tribunal : Vu l'article 1303 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société LES FERMES DE SOPHIE à payer à la société ENEDIS

Par ailleurs, DATA FRANCE a assigné la société ADRIF et Monsieur [F], acte déposé au greffe du tribunal de commerce en date du 12 juillet 2024 pour agir notamment en répétition de l'indu.

C'est ainsi que le gérant de la société GBH a adressé un message écrit au gérant de la société, [U], [Z], ci- reproduit : « Bonjour, Je reviens vers toi concernant la prise en charge du Crafter, aucun

GESTION a versé un acompte de 1.350 euros avant le 8 juillet 2024, puis, par erreur, un autre versement le 31 juillet 2024 de 2.200,60 euros. Le déménagement n'a jamais eu lieu.

Attendu qu'un appel d'ODEALE a annoncé à ASSIST'DOM SERVICES que la migration vers le logiciel [R] se ferait en avril 2024.

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025 remis à personne, BW fait assigner LP devant le tribunal de céans lui demandant de condamner LP à lui verser

. (…) le montant de 1.795.069,34 € qu'IBM se plaint d'avoir réglé une seconde fois, se trouve intégré au montant de 2.829.425,20 € versé aux sous-traitants de rang 2 qui correspond à l'indemnisation du

En effet, il est observé que la somme de 112.500,00 EUR a transité des comptes de la société YES MOTEL vers la société REVIGEST, pour finalement atteindre 117.500,00 EUR, et ce afin de rembourser le compte

Il conteste l'existence d'une créance équivalente de la société DELTA PRESSE SAS à l'encontre de la société FMP GROUPE SAS au titre d'encaissements de sommes indues et de prestations impayées.

Le 18 avril 2024, la société PACIFICA a versé la somme de 10.000 € à titre d'acompte, suivi d'un second versement, le 15 mai 2024, de 5.000 €.

La société Preli a remboursé son client du trop versé à la société Pro Evolution Bat's et a réclamé à la société Pro Evolution Bat's la somme de 85 098,50 euros.

Xavier GERBAUD, Avocat (C1890) ET : Société de droit indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor, Orchid Centre, Sector 53, Golf Course Road, Village Haiderpur 38001 Gurugram, Haryana, INDE