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138 résultats pour « veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il en veut pour preuve les échanges de mails entre les parties, le procès-verbal de réception des travaux et les règlements seulement réclamés par ISOL ECO PERFORMANCE.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE DE [F] - AFFAIRE : [H] / SA MAAF ASSURANCES ROLEGENERAL : N° 2025 005472 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SYMBIOS, dont le siège social est [Adresse 1] Veuve

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sa veuve, [U] [Y], héritière de ses actions, a conservé sa participation au capital via sa société patrimoniale, [R], jusqu'en 2020 (Pièces n°1 et 2) ; Le 26 juin 2020, l'assemblée générale mixte de SOPIC

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* La CAISSE D'EPARGNE se fonde sur l'article 1207 et suivants qui veut que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'article L511-21 du même code veut que l'avaliste qui paye le billet à ordre en lieu et place du tiré acquiert ses droits contre les autres garants.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 24 octobre 2024,, [G] veut faire constater l'état d'avancement des travaux et la réalisation de « travaux supplémentaires non compris dans le marché » et fait réaliser un constat par un commissaire

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Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

l'assemblée générale du 5 novembre 2021 propose la révocation de Monsieur [T] alors qu'il exerçait ses fonctions depuis 2012 sans que Monsieur [Y] conteste la gestion de Monsieur [T] Que monsieur [Y] veut

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TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

impliquée, comme confirmé par ses conseils ; * Par courriel interne du 15 septembre 2017, le « HSE Manager » de CBI prévient le conseiller juridique du groupe que l'équipe de consultants d'Asenium veut

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [H] a signé un contrat de location-gérance avec la Société Mauro Finance pour un fonds de commerce de restauration à l'enseigne « O VESUVE » sur 3 ans, ce contrat a été renouvelé en date du 08/12/2017

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TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SAS [A] [O] en veut pour preuve l'absence de contrat et de bon de commande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Attendu cependant que ce discours est tout à fait erroné si l'on veut bien considérer à contrario comme d'ailleurs exposé dans l'assignation en date du 21 avril 2022 tout comme dans les écritures récapitulatives

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au visa de l'article 1231-6 du code civil qui veut que pour toute somme d'argent due, il y a lieu d'appliquer des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure, le tribunal fera une

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TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A ce jour, la BANQUE POPULAIRE DU NORD veut rompre ce tacite accord qu'elle a elle-même consenti dans son courriel du 28 avril 2023 à 14 heures 29 en indiquant que son accord été soumis à la condition

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Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

observations recueillies en chambre du Conseil : Me [D], administrateur judiciaire, est favorable au plan de redressement malgré le contexte particulier ; Monsieur [A], dirigeant de la société, indique qu'il veut

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au visa de l'article 9 du code de procédure civile qui veut qu' « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », le tribunal prenant acte

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il est donc statué par jugement au sens de l'article 472 du Code de procédure civile qui veut qu'en l'absence d'une des partie, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière

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TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A ce stade je ne veux pas revenir sur cette discussion, mais nous allons envoyer un nouveau BP [Business Plan], élaboré avec notre expert-comptable, à la BDT et aux autres partenaires financiers cette

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Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nue-propriété, en date du 20 avril 1993 et 4 novembre 1993 publié les 16 décembre 1993 VOL 93P N° 8427 et 16 mars 1994 dépôt 3930, en pleine propriété suite au décès de la donatrice Madame [V] [W] [B] [E] veuve

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Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Mais la Société [Y] a dû engager des frais judiciaires et extra-judiciaires pour aboutir au retour de la marchandise et veut obliger la Société [Q] à en supporter la charge compte tenu de sa rétention

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AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 09 décembre, la société, [V], [X], [C] signalait à son client les problèmes rencontrés en ces termes « Nous suspectons que ces chandelles ont été hors d'eau, ce qui veut dire que la protection nappe

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