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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès le retour du camion sur le site de, [Localité 10], une expertise contradictoire a été réalisée.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'expertise le 20 juin 2023

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a également produit deux rapports d'expertise, l'un de JLL et l'autre d'ARROW Immobilier, estimant la valeur de l'immeuble entre 9,8 et 10,7 millions d'euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbece7cdc6046d47a0f526

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00088 Expertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting SELARL ETUDE [C] & [R] AGISSANT EN QUAL. LJ HANDIFFERENCE CONSULTING M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c38dedcdc6046d47dd40f7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0fa008cdc6046d4781aaac

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre N° RG: 2026F00320 DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] comparant par Me [P] [S] [Adresse 2] et par Me Sarah BELLIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ANALYSE DEVELOPPEMENT EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6c937cdc6046d4767d041

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2025R00066 SARL SARL PINTUS /SAS SMI-FCI EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 24 février 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/06/51/20/27* LRAR: -SARL AUDIT GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49e0ccdc6046d475f2e5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle exerce une activité d'ingénierie, expertise et formation en télécommunication sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SARL à associé unique [G] CONSULTING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de conseil, l'expertise, la conception

Source officielle
TCOM

Référés

69f0572ccdc6046d47ce494b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EN TOUT ETAT DE CAUSE DONNER ACTE à la société NZ COURTAGE de ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vente aux particuliers de produits pour expertises et conseils, gestion globale d'entreprise et RSE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27510cdc6046d47c2d0da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL VALQUALIM, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame, [Q], [E],, [Adresse 1], assistée de Monsieur, [R], [X], du cabinet d'expertise comptable AURA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6413acdc6046d47835441

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL à associé unique ANETIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812257988 et exerce une activité d'expertise comptable sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b29cdc6046d47316b61

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fe6cdc6046d470692f1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [F], [Adresse 2], assisté de Madame [W] [D], expert-comptable (cabinet ASTEYA

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 21 octobre 2021, la société ETOILE MEDITERANNEE a formé une requête auprès juge en charge du suivi des expertises, aux fins de désignation d'un sapiteur expert-comptable sur ce dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b455cdc6046d47d6b878

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au 30 septembre 2026, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f6e2cdc6046d478c4921

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69be8856cdc6046d476f6723

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience: Madame Johanne DEWEERDT (lors des débats) AZURELLA EXPERTISE

Source officielle

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