le 15 mars 2022, les parties ont signé un contrat 2022/IDF/MAD/1636 relatif à la desserte de Versailles (pièce n°4 CHR) Les flux de transport ont commencé à baisser en début d'année 2022 pour s'arrêter

Par jugement du 18 juillet 2024, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour six mois supplémentaires, soit jusqu'au 1 er mars 2025.

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ259 à l'égard de : ALPINE

BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Stéphane FRANCHINI Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par

Numéro de Rôle: 2024F323Numéro de PC: 2024RJ17Débats à l'audience du 11 octobre 2024 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Nicole GENOT-LOISELMadame Aline

Rôle: 2025F99Numéro de PC: 2024RJ124Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc

BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [H] [L]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

, a assigné la société [H], SASU immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 797 800 414 devant ce tribunal pour l'audience du 29 mai 2024.

Sa mission prorogée à plusieurs reprises, a été renouvelée par ordonnance du 7 mai 2025. En juillet 2022, M.

GOUGENHEIM Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Roland FAYARD Monsieur Baptiste LOMBARD Monsieur Patrick BAUDREY En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier PORTE Jugement prononcé par mise à

Le 14 mars 2022, elle a émis trois factures de 5 000 euros HT chacune correspondant selon elle à la rémunération de sa prestation, qui n'ont pas été réglées par MY DEV WORLD.

un prix supérieur ; Elle donne un avis favorable à l'offre de la société HOLDING ALTO MAR.

Comparante par sa gérante Madame [Y] née [L] [N], assistée de Maître Alice POUSSIER, avocat au barreau de Coutances, et en présence de Madame [V] [G], du cabinet FITECO.

PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [U] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Madame Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Madame Marie-Line

PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [M] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.