Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM. Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

codes d'accès Eléments corporels * La société ACABAN SAS souhaite reprendre l'ensemble des biens mobiliers corporels tels que décrits dans l'inventaire du Commissaire de justice, à savoir la SCP BLANCHY

RG: 2026L00398 DEBITEUR SAS ABE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA, Présidente, représentée par sa dirigeante Mme

2026L00404 DEBITEUR SAS AB FRANCONVILLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 791664808 - 2013 B 928 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA représentée par Mme

2026L00406 DEBITEUR SAS SAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 845288356 - 2019 B 178 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentant légal : SAS IMMA, Présidente représentée par Mme

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et M. Pierre AUSSOURD Assistés de Me C.

le dispositif de la décision à intervenir dans les conditions de lisibilité maximum sous la mention « Communiqué Judiciaire » et, en toute hypothèse, sans mention ajoutée, en lettres lisibles noir et blanc

Ce papier commercial mentionne en pied de chaque page les 5 « entités MMA » suivantes : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MMA Vie ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE.

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Procédure Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2023 signifié à personne habilitée, Mme [G] [C] et la SAS [U] ont fait assigner la SAS [E].

, nous demandent *Vu les articles 328 et suivants du Code de procédure civile, de : * JUGER recevable et bienfondé l'intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de MMA IARD en qualité

La société LTFG et son assureur, la société Axa France IARD (ci-après Axa) demandent à la société Euroloc et à ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles (ci-après désignées

Mme [L] [F] a été nommée gérante de la société.

ASSOCIATION CLEF JOB 1 N° RG: 2025L01558 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803807783 - 2025 F 50015 Représentant légal : [V] [Z] [F] Président comparant en personne assisté de Mme

d) Sur le désordre Ba4, « trace blanche sur le liner » Constate que les opérations d'expertise ainsi que le complément de mesures d'expertise ont mis en évidence le fait que la différence d'épaisseur