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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
A l'audience de mise en état du 6 septembre 2022, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2024L03148 Le 3 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
Copie exécutoire : [A] Valentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Juger qu'INTERSECURITE ne démontre aucun préjudice personnel résultant de la prise en charge par les AGS des indemnités de rupture des contrats de travail.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N• de RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 avril 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Le 12 avril 2022, la société YMOTEK a proposé à la société LE [Localité 1] un nouvel aménagement consistant en la pose d'un store et d'un paravent vitré.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
CA décide de changer d'expert-comptable pour l'exercice 2022, et le nouvel expert-comptable est en charge à compter du 1 er septembre 2022 afin d'établir les bilans et arrêter les comptes pour l'exercice
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire rendue en premier ressort, délibérée par M. Dominique FAGUET, président Mme Dominique MOMBRUN, juge M.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 04/04/2025 et du 08/04/2025, la société L'IMAGINE et la société INIZYS MUTUELLE ont assigné la société MD [R] et la société GAN
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
La modification de l'objet social opéré a pour conséquence la création d'une personne morale nouvelle et aurait dû être décidée à l'unanimité des associés.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Par ailleurs, c'est sur la caution que pèse la charge d'établir cette éventuelle disproportion manifeste.
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025008801 ENTRE : SA
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
RG 2025 000328 / M-A BUREAUTIQUE (FIBRE FRANCE) (SAS) c/ HP AUTOMOBILES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 TPG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
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