Concernant le reste des prestations et facturations, il convient de constater que Monsieur [M] a émis plusieurs courriers notifiant son insatisfaction sur certains points, sans réellement émettre un courrier

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 16 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a adressé une mise en demeure à la SAS PEINTURE BAT 84 afin que cette dernière régularise les

Suivant courrier recommandé du 9 mai 2025, l'AGS CGEA d'[Localité 1] a mis en demeure la société NICOBAT de lui payer la somme de 12.801,57 EUR au titre des avances superprivilégiées et sollicitées par

La CAISSE D'EPARGNE CEPAC a régulièrement déclaré sa créance par courrier RAR en date du 05/01/2022 auprès du mandataire judiciaire.

recommandé avec avis de réception, précisant qu'à défaut de règlement, il sera procédé à la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société [F] [D] ; * Le courrier de mise en demeure adressé

détenue par la société JALIS et que sa demande en paiement est bien fondée, JUGER que la société JALIS a mis en œuvre la clause résolutoire prévue au contrat aux torts de la SAS VOXTAR SOLAR par son courrier

Les conditions générales de ce contrat ; * Le procès-verbal de livraison signé le 23 juin 2025 ; * La mise en demeure de régler sous quinzaine la somme de 924 euros adressée le 25 août 2025 par courrier

orale (article 860-1 du code de procédure civile) ; que de ce fait les parties ont l'obligation de venir soutenir leurs prétentions oralement à la barre ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter le courrier

Consécutivement à cette situation, les échéances de crédit ne pouvant plus être réglées, la déchéance du terme était prononcée par courrier séparé du même jour et commandement de payer concomitamment fait

Elle ajoute que par courrier RAR du 29 juin 2018, elle a mise en demeure Mme [X], prise en sa qualité de caution, de la rembourser.

, des instances en cours et montant des dettes) (L.653-8 al 2) * Avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq

, pour chacun des contrats susvisés avant résiliation, lesquelles sont demeurées infructueuses, et ont donné lieu ensuite à une notification de résiliation selon courrier daté du 16 mai 2025 dont il n'est

Constate que les contrats objet des courriers électroniques, mentionnent les conditions générales de vente de la société CDISCOUNT SA.

En raison d'impayés sur lesdits prêts la BNP, par courriers recommandés avec AR séparés, a prononcé le 15 juin 2022 la déchéance du terme des deux prêts et mis en demeure la société de lui régler les sommes

Par courrier recommandé avec avis de réception du 31 octobre 2024, CM CIC a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la somme de 3 832,08 € TTC au titre du contrat n°23N10587 devenu FN

En conséquence, le liquidateur judicaire à mis en demeure Monsieur [Q] [J] afin de lui rappeler son obligation de coopération mais ce courrier n'a pu être distribué en raison d'un défaut d'adressage.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 juillet 2023, GRENKE a mis en demeure M.

Le 6 septembre 2023, par courrier LRAR, distribué le 9 septembre 2023, CIC met en demeure ACTION de procéder au règlement des sommes dues sous peine pour CIC de résilier le contrat de prêt.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 2 octobre 2024, mis en demeure la SAS CAIMMO AGENCY de régulariser le solde débiteur non

Par courrier RAR du 21 juin 2023, FCGE met en demeure TEMS de régler la somme de 26 962 € correspondant aux factures N°1232, 574, 573, 1026, 1142, 1025, 1116, 572.