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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ae16cdc6046d4704b27c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [I] [C] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [I] [C] - [Adresse 2] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL [Y] & [N] en la personne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31a52cdc6046d470d9f43
9 avril 2025
9 avril 2025
la SELARL [Z] [U] [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [N], [Adresse 3] comme administrateur provisoire aux fins de représenter la SAS ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS durant
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND,
Source officielleTrib. de Commerce
69a78ff8cdc6046d476dcc77
2 avril 2025
2 avril 2025
En chambre du conseil, Monsieur [G] assisté de son conseil, expose que les difficultés résultent notamment des agissements dolosifs durant quatre ans, du précédent propriétaire (concurrence déloyale et
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : - que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e00cdc6046d4779571a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : - que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que les
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'entreprise
Source officielleContentieux Général
69a8ea69cdc6046d478b9623
24 octobre 2025
24 octobre 2025
société sera effective en août 2023 ; Antérieurement au 30 juin 2023, figurent au dossiers différents mails attestant d'échanges entre les futurs co-contractants, échanges antérieurs au 30 juin 2023 ; Durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97de6cdc6046d476f47d0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur, [X], [K] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab80eacdc6046d47c925df
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003923 DEFENDEUR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000004 DEFENDEUR : DG Optique [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Toutes opérations commerciales se rapportant
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add941cdc6046d47f8d55e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
rendu contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire conformément à l'article 472 du code de procédure civile ; Sur la demande principale en paiement à l'encontre de L'EURL KAISER Durant
Source officielleREFERE
69b1d934cdc6046d47553c56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
patronales de l'URSSAF mais aussi toutes les autres cotisations de toute nature, calculées par les différents organismes collecteurs et selon les prélèvements ou salaires pris par Monsieur [E] [H] durant
Source officielleprocédure collective
69b21b24cdc6046d475a5cf4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
net et une capacité d'autofinancement négative de 6 K€ ; Attendu qu'indépendamment de cela, il sera observé que: * l'entreprise est à jour de ses charges courantes; * les résultats mitigés dégagés durant
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CREDIT MUTUEL LEASING : Réétalement du prêt n° 10032058860 en 10 annuités au taux contractuel de 0,80 %, la première échéance étant fixée au 15 novembre 2026, avec remise des intérêts intercalaires nés durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b848a7cdc6046d47e19de2
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Madame [W] [M] [E] sera chargée de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88179cdc6046d47e76265
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Madame [P] [R] sera chargée de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée
Source officielleTrib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suite au dépôt de cette requête, Madame [I] [K] (E.I) a été appelée à comparaître le 27 juin 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle elle était comparante
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Durant la procédure, il apparait selon Maître, [W], [L] ès qualités, que la société, [E],'[M] SARL, est en état de cessation des paiements dès le 31 mai 2024 Par acte extrajudiciaire en date du 30 juillet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
9 avril 2025
* Durant la période Covid la société a très bien fonctionné, la société a eu recours a un emprunt peut être excessif puis avec le temps les marges ont commencé à diminuer avec l'augmentation du coût
Source officiellePage 50 sur 86