AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bf7cdc6046d478d0a58
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007741 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [Z] [Q], né le 12/06/1980 à Clermont-Ferrand
Source officiellechambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
7 avril 2025
Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-11
69d1db5ccdc6046d4729e0f7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Alain Wormser, président président l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ARMO NI LO PEZ [G] / SAS [U] O RTHO PEDIE ROLEGENERAL : N° 2024 005887 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [S
Source officielleMERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
15 avril 2026
présentes, Ne comparaissant pas, MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, société par actions simplifiées au capital de 504 000 004,00€ dont le siège social est situé [Adresse 6] à CLERMONT-FERRAND
Source officielle5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
15 avril 2025
Charles-Emmanuel FERRAND de La CONTÉ, (M. FERRAND de La CONTÉ Charles-Emmanuel étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleTrib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
envoyée le 06/01/2025 à Me GIACOMINI Carole Rappel des faits : Mme [Q] [S] est cogérante de la SARL L'AJASSERIE D'[Localité 3] au capital de 15 000,00€ immatriculée le 24 avril 2012 au RCS de CLERMONT-FERRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b05eeacdc6046d472e4611
16 avril 2025
16 avril 2025
Dirigeante : SAS G2M FINANCES (RCS CLERMONT FERRAND 893 152 116) représentée par Monsieur [G] [M], son président Comparution : Monsieur [G] [M], président de la SAS G2M FINANCES, accompagné de son épouse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
13 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GREEN CORP KONNECTION (SAS) RG 2026 006383 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL JELINE / SARL MCC / SAS PRESTIGECARS ROLEGENERAL : N° 2024 000255 N° 2024 001088 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
Source officielleCCC
69c3cad7cdc6046d47e55792
9 avril 2025
9 avril 2025
2024000447 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/02/2025 à laquelle : * Ouïe, pour CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE, Me Estelle FERNANDEZ
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N°304 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU DREAM KIDS ROLEGENERAL : N° 2025 005964 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU LK2 TRANSPORTS ROLEGENERAL : N° 2025 006263 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Autorisation de vendre l'autorisation de stationnement de [Localité 2] au prix de 65.000,00 € au bénéfice de la société AMBULANCES FERRANDI-VILA immatriculée au RCS (66) 437803018 et dont le siège
Source officiellechambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Alain Wormser, président présidant l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
23 avril 2026
N°123 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE D'AVERSA / SARL INITIALES CONSTRUCTIONS ROLEGENERAL : N° 2024 008494 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N°303 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SARL KD TRANS DEM ,([Z]) ROLEGENERAL : N° 2025 006265 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU DEUX JANVIER 2025 Plan de cession : EFFIDENCE (SAS) RG 2024 008615 PC : 41224401 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 décembre
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [Localité 1] / SAS KS EXPRESS TRANSPORT ROLEGENERAL : N° 2025 008012 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c994d1cdc6046d47710abe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Plan de Redressement : MADAME, [O], [J] RG 2025 011450 41224231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026
Source officiellePage 50 sur 53
COLLAZO, Fernando
03/09/2026
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BAUDÉ, Killian Armand Fernando Carlos
02/09/2026
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MARTINS, Anzo, Francisco, Fernando
31/08/2026
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FERNANDO, Vanda, Cristina, LOPES
26/08/2026
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GIL AMARO, Sergio, Fernando
26/08/2026
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