N° de Minute : 2025P00078 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N • RG : 2025P00077 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2025P00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• RG : 2025P00080 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2025P00083 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• RG : 2025P00082 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : [Adresse 1], RCS [Localité

COPIE république française AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS KOREGRAF [Adresse

*1DE/00/26/60/31* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14:00 R.G. : 2026002446 P.C. : 2026J179 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

*1DE/00/15/13/33* PC: 41524040 RG: 2025000617 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 01/07/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003643 Numéro PC : 4163732 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026

Numéro de rôle : 2025017262 PC : 2025/1022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [S] [N] Prononcé

. : 2025J305 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS le 07/05/2026 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur

*1DE/06/50/20/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/12/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ149 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005418 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Q] [L] [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 11 MAI 2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025025352 * SAS [

2025J130 2024016394 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE PARTOUT (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements

MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE

présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE

présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE