SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Le passif déclaré s'établit à la somme totale de 112 398,31 €, comprenant des créances superprivilégiées à hauteur de 3 553,68 €, des créances privilégiées à hauteur de 81

garantissant respectivement les prêts suivants consentis par la banque BNP PARIBAS à la SAS XHOO : * prêt de 10 000 € remboursable au taux d'intérêt fixe de 1,30% l'an au moyen de 48 mensualités, à hauteur

[A] [Q] a fait un apport en numéraire d'un montant de 10 000 € partiellement libéré à hauteur de 5 000 €, ainsi qu'un apport en nature d'un montant de 100 000 €. M.

Sans retour de la part de la SAS ENTRE XIII ET 15, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE se prévaut, par courrier du 9 août 2024, de l'exigibilité anticipée à hauteur de 12 986,76 € outre les intérêts de retards.

Elle exploite son activité de distillerie dans un ensemble immobilier dont la SCI SPIRIT, [A] est propriétaire via un financement des partenaires bancaires à hauteur de 1 800 K€.

dans limites dans lesquelles il a été contracté ; Ordonner la division du recours de la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] et limiter la condamnation mise à la charge de Monsieur [W] à hauteur

de la somme de 26.000 € A titre très subsidiaire, * Vu l'article 2229 du code civil, * Déchoir la SOCIETE GENERALE de son droit contre Monsieur [F] à hauteur du préjudice subi par ce dernier, soit à

[Y] à hauteur de 40% chacun et par M. [R] et M. [W] à hauteur de 10% chacun.

Selon les contrats passés avec les agents commerciaux, ces derniers sont rémunérés à hauteur de 55% de la base commissionnable, soit en l'espèce 18 749,99 € x 55% = 10 312,33 €.

Le 23 novembre 2021 Madame [T] signait avec l'établissement bancaire un acte de cautionnement solidaire à hauteur de 80.000€ durant 107 mois.

* Condamner la SASU [N] [E] aux entiers dépens, en ce compris le coût du procès -verbal de constat d'huissier du 21 novembre 2023 pour 459, 20 € et les frais d'expertise judiciaire à hauteur de 3.665

demeurant [Adresse 3], substituant Maître [V] [S]ЕТ Monsieur [Y] [K] [M], de nationalité française, né à [Localité 3] ([Localité 4]) le [Date naissance 1] 1979, dont le domicile est à [Localité 5] (Haute

En parallèle, le même jour le CABINET [C] a actionné en totalité la garantie à première demande prévue dans le protocole de cession à hauteur de 75 000 euros, qu'il a encaissé.

de 45 000 € au titre des préjudices subis : La société THE QUEEN demande à être indemnisée à hauteur de 45 000 euros des préjudices qu'elle aurait subi.

Il convient donc de dire que la SAS DOM & CHRIS justifie d'un préjudice financier autre de la perte d'exploitation à hauteur de 2.331 € somme à laquelle la SAS [T] doit être condamnée à l'indemniser à

AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par la SELARL LEXCO, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE SAS TLALI, [Adresse 2] comparaissant par Maître Virginie KLEIN, Avocat au Barreau des Hauts

Le passif a été déclaré à hauteur de 1.273.746 € dont 66.300 € de créances provisionnelles fiscales et 238.777 € de créances contestées.

ainsi qu'une grange et un atelier sis [Adresse 12] sur la commune [Localité 1] (Vendée) ; S'agissant de la maison à usage d'habitation, la Société [G] [R] EVENTS s'est rapprochée d'un architecte, la

Il demande également l'indemnisation d'un préjudice à hauteur de 6.827,52 €.

de ses dirigeants, et doit être condamnée à indemniser ses assurés ; * Donner acte à AIG EUROPE SA du paiement le 18 décembre 2025 des frais de défense de Monsieur [V] [R] et de Madame [I] [G], à hauteur