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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0f4179cdc6046d4776c10b
4 mai 2026
N° de Rôle : 2026L00775 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre de vacations PC
6a0f928bcdc6046d4780cccc
13 avril 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00471 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS NEVER GIVE UP, ci-après
6a1116accdc6046d47a34b41
11 mai 2026
N° de Rôle : 2026L01086 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS CHEZ LA CAVISTE Références : 2026P00054 / 2026J00070 Composition du Tribunal le 23 mars
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
4ème chambre
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22 mai 2026
A partir du mois de mars 2023, [A] a cessé de procéder au règlement des relevés de presse.
AFFAIRE COURANTE
6a0af224cdc6046d4710ef2c
12 mai 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000765 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu
5ème chambre
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1 avril 2025
factures à échéance du 1 er mai 2022, relatives à ces livraisons : * Facture du 15 mars 2022, pour un montant de 34 182 € (10 000 unités 3,41 €), * Facture du 17 mars 2022, pour un montant de 51 232
69e1edc6cdc6046d478c3166
14 avril 2026
PREFILOC CAPITAL C/ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie
5 ème chambre B
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27 avril 2026
Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS, et M.
Chambre 02
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5 mai 2026
DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN
Chambre 1 : Procédures collectives
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20 avril 2026
PICCOLI Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur BEAUFOUR Gonzague, Vice-Procureur L'affaire évoquée le 12 mai 2025 a été mise en délibéré au 20 avril 2026 par
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00422 DEMANDEUR SAS [K] [Z] EXPLOITATION [Adresse 1] comparant
6a0461f5cdc6046d4794e658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN
Référé prononcé jeudi
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Par ordonnance en date du 26 mars 2026, le Président du tribunal des activités économiques de Paris a autorisé à assigner pour le 1 er avril 2026 – 11h00.
Référé
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10 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, président de chambre faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 06 mars
8ème chambre
6a0c621acdc6046d47309f2c
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00681 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU [T] INVESTISSEMENT N° RG : 2026P00405 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE
Chambre 2-3
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16 avril 2025
La date de cessation des paiements a fixé provisoirement au 16 mai 2023.
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 octobre 2025
La société STM CONSTRUCTION a présenté une seconde requête, laquelle a été acceptée suivant ordonnance du 5 mars 2024.
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