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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
dira que pour les 15 créanciers restés taisant, représentant 86,06 % du passif soumis (18,8% hors créance [T]), l'absence de réponse vaut accord tacite, ce qui porte à 44 le nombre de créanciers ayant
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
En effet, la société HP AUTOMOBILES n'avance aucun élément qui pourrait justifier d'un préjudice sur l'absence de maintenance sur le matériel de sécurisation.
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
l'extinction de son obligation. » En l'espèce, Madame [M] [Z] conteste la validité de la décision de l'assemblée générale du 23 décembre 2021, en invoquant notamment un vice de consentement ou une absence
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Il convient que le Tribunal apprécie, en l'absence de lettres de mission actualisées, la mission réelle assurée par l'expert-comptable et donc ses obligations.
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
* Mme [D] [Y] [G], [Adresse 5], ex-représentante des salariés, absente.
69d46a66cdc6046d475b756c
[W] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
la société DEFINERGY, * Dire et juger que le préjudice subi par la société DEFINERGY au doit être limité (sic) à un montant équivalent à la redevance pour une année que la société DEFINERGY aurait reçue
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
et l'absence de mention du coût total de l'opération.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
CONSULTANTS et GO EXPERT EASE ; * De vérifier que ces mêmes flux devant revenir à la SARL [Localité 1], lui ont été remis, et dans la négative, identifier leur bénéficiaire et/ou la raison de leur absence
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Monsieur [D], par le biais de son Conseil, a adressé une mise en demeure à la société DECATHLON par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 avril 2024, par laquelle il demandait un dédommagement
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
Par conclusions en réponse, la société EL [P] expose que 1- Sur le manquement à l'obligation complète incombant au professionnel : l'absence de délai de livraison dans les conditions générales de location
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
L'opposition reçue au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été effectuée le 6 mai 2025 dans les formes et délais légaux.
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
En l'absence de règlement de ses deux premières situations, la SAS AXONE a suspendu l'exécution de son contrat par un courrier en date du 25 avril reçue le 14 mai 2024.
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
conclusions du 20 janvier 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, ECCS soutient que : * La clause de réserve de propriété incluse dans les CGA d'Ufast a été implicitement acceptée par ECCS ; en l'absence
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
Comparant, Par requête reçue en date du 06/03/2026, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [A] [B], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
Par LRAR du 4 avril 2025, remises à la Poste le 8 avril 2025 et reçues le 11 avril 2025, [T] a notifié à Forum Intérim 11 et Forum Intérim 17 la résiliation de ces contrats d'affacturage avec préavis contractuel
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1], reçue
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats
AFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
Par LRAR du 13 décembre 2024 reçue le 16 décembre 2024, Maître Anne DESORMEAUX, pour le compte de Madame, [J], [B], a formé opposition à ladite ordonnance.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1bf8cdc6046d47910fe4
22 janvier 2026
En l'absence de règlement, la société LES AGENCEURS SARTHOIS a déposé une demande d'injonction de payer le 16 mars 2025 auprès du président du tribunal des activités économiques du Mans.
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