CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 326 résultats pour « absence de recusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dira que pour les 15 créanciers restés taisant, représentant 86,06 % du passif soumis (18,8% hors créance [T]), l'absence de réponse vaut accord tacite, ce qui porte à 44 le nombre de créanciers ayant

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En effet, la société HP AUTOMOBILES n'avance aucun élément qui pourrait justifier d'un préjudice sur l'absence de maintenance sur le matériel de sécurisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'extinction de son obligation. » En l'espèce, Madame [M] [Z] conteste la validité de la décision de l'assemblée générale du 23 décembre 2021, en invoquant notamment un vice de consentement ou une absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il convient que le Tribunal apprécie, en l'absence de lettres de mission actualisées, la mission réelle assurée par l'expert-comptable et donc ses obligations.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Mme [D] [Y] [G], [Adresse 5], ex-représentante des salariés, absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la société DEFINERGY, * Dire et juger que le préjudice subi par la société DEFINERGY au doit être limité (sic) à un montant équivalent à la redevance pour une année que la société DEFINERGY aurait reçue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

et l'absence de mention du coût total de l'opération.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

CONSULTANTS et GO EXPERT EASE ; * De vérifier que ces mêmes flux devant revenir à la SARL [Localité 1], lui ont été remis, et dans la négative, identifier leur bénéficiaire et/ou la raison de leur absence

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [D], par le biais de son Conseil, a adressé une mise en demeure à la société DECATHLON par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 avril 2024, par laquelle il demandait un dédommagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par conclusions en réponse, la société EL [P] expose que 1- Sur le manquement à l'obligation complète incombant au professionnel : l'absence de délai de livraison dans les conditions générales de location

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'opposition reçue au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été effectuée le 6 mai 2025 dans les formes et délais légaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'absence de règlement de ses deux premières situations, la SAS AXONE a suspendu l'exécution de son contrat par un courrier en date du 25 avril reçue le 14 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

conclusions du 20 janvier 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, ECCS soutient que : * La clause de réserve de propriété incluse dans les CGA d'Ufast a été implicitement acceptée par ECCS ; en l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Comparant, Par requête reçue en date du 06/03/2026, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [A] [B], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par LRAR du 4 avril 2025, remises à la Poste le 8 avril 2025 et reçues le 11 avril 2025, [T] a notifié à Forum Intérim 11 et Forum Intérim 17 la résiliation de ces contrats d'affacturage avec préavis contractuel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1], reçue

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97860cdc6046d476ee7e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac322cdc6046d478afc7a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par LRAR du 13 décembre 2024 reçue le 16 décembre 2024, Maître Anne DESORMEAUX, pour le compte de Madame, [J], [B], a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'absence de règlement, la société LES AGENCEURS SARTHOIS a déposé une demande d'injonction de payer le 16 mars 2025 auprès du président du tribunal des activités économiques du Mans.

Source officielle

Page 50 sur 67

← PrécédentSuivant →