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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Madame [J] a assigné la société FAP AUTOMOBILE devant la juridiction de céans le 9 octobre 2025.
AFFAIRE COURANTE
69b18d3acdc6046d474be2c2
3 avril 2025
Dans son assignation, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [Z] [A] en sa qualité de caution solidaire à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la
69b0ffbccdc6046d473b2770
Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 07/08/2025, Monsieur [C] [A] a assigné La SAS HOLDING [L] devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
Sur la demande reconventionnelle * Sur les délais de paiement A titre reconventionnel, Mme [D] sollicite les plus larges délais pour s'acquitter de sa dette.
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
LA PROCEDURE Par acte d'huissier régulièrement signifié en date du 31 juillet 2023 la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES a assigné Monsieur [Q] [O], devant le tribunal de commerce de VIENNE aux fins
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
A l'issue de cette audience, le tribunal a demandé à l'administrateur judicaire, une note en délibéré concernant des compléments d'informations sur les positions actuelles et prévisionnelles de la trésorerie
Rendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions, que par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024, la SAS Désamiantage France Démolition a fait assigner devant ce tribunal la SAS LES MARMOUSETS.
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F201 Demandeur (s) : SELAS [A] – [I] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [X
Chambre 07
69f22c97cdc6046d47fade1b
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F02346 N° MINUTE : 2025F01822 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Référés
69f05e30cdc6046d47cedc90
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [M] [H] [
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 24 juin 2025, l'audience ne pouvant être tenue, l'affaire a été renvoyée sans convocation à l'audience publique du 1er juillet 2025.
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
Sur le bien-fondé des demandes : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE expose que la société CONCEPT TECHNOLOGY a souscrit deux prêts bancaires pour financer l'acquisition d'actions : Un prêt d'un montant
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
A l'audience du 28 février 2025, en l'absence du défendeur, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a procédé à la clôture des débats
3ème A
69dcce2ecdc6046d4713936b
14 janvier 2026
du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS MEWOOD
69b1d7dfcdc6046d4755215c
23 octobre 2025
Le défendeur, la société AUTOCASION était comparante à l'audience du 27 mai 2025 mais n'a pas constitué avocat et n'a pas déposé de conclusions.
DELIBERES A VIDER
69dac42ccdc6046d47ec72bd
26 janvier 2026
En effet, suite au rejet de la demande de permis de construire, le projet « Cheval d'or » a été abandonné. La société [F] a émis, le 11 mars 2024, une facture de 156.000 € TTC.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
En revanche, monsieur [N] [A] a pris connaissance le 25/07/2024 de la tenue d'une assemblée générale de la société SNL devant se tenir le 23/07/2024 appelée à statuer sur sa révocation.
69dce836cdc6046d4715920c
L'affaire a été rappelée à l'audience du 9 février 2026.
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