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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Madame [J] a assigné la société FAP AUTOMOBILE devant la juridiction de céans le 9 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans son assignation, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [Z] [A] en sa qualité de caution solidaire à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ffbccdc6046d473b2770

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 07/08/2025, Monsieur [C] [A] a assigné La SAS HOLDING [L] devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la demande reconventionnelle * Sur les délais de paiement A titre reconventionnel, Mme [D] sollicite les plus larges délais pour s'acquitter de sa dette.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LA PROCEDURE Par acte d'huissier régulièrement signifié en date du 31 juillet 2023 la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES a assigné Monsieur [Q] [O], devant le tribunal de commerce de VIENNE aux fins

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'issue de cette audience, le tribunal a demandé à l'administrateur judicaire, une note en délibéré concernant des compléments d'informations sur les positions actuelles et prévisionnelles de la trésorerie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions, que par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024, la SAS Désamiantage France Démolition a fait assigner devant ce tribunal la SAS LES MARMOUSETS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F201 Demandeur (s) : SELAS [A] – [I] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [X

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c97cdc6046d47fade1b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F02346 N° MINUTE : 2025F01822 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Source officielle
TCOM

Référés

69f05e30cdc6046d47cedc90

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [M] [H] [

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 24 juin 2025, l'audience ne pouvant être tenue, l'affaire a été renvoyée sans convocation à l'audience publique du 1er juillet 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE expose que la société CONCEPT TECHNOLOGY a souscrit deux prêts bancaires pour financer l'acquisition d'actions : Un prêt d'un montant

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TCOM

chambre 1-11

69d1ce26cdc6046d472912fa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 28 février 2025, en l'absence du défendeur, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a procédé à la clôture des débats

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TCOM

3ème A

69dcce2ecdc6046d4713936b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS MEWOOD

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1d7dfcdc6046d4755215c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le défendeur, la société AUTOCASION était comparante à l'audience du 27 mai 2025 mais n'a pas constitué avocat et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En effet, suite au rejet de la demande de permis de construire, le projet « Cheval d'or » a été abandonné. La société [F] a émis, le 11 mars 2024, une facture de 156.000 € TTC.

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En revanche, monsieur [N] [A] a pris connaissance le 25/07/2024 de la tenue d'une assemblée générale de la société SNL devant se tenir le 23/07/2024 appelée à statuer sur sa révocation.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 9 février 2026.

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