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4 256 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca3ecdc6046d47de72a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

en liquidation judiciaire, Rappelle qu'à défaut de comparution du débiteur et d'éléments probants sur la capacité financière de l'entreprise à poursuivre son activité, le Tribunal en tirera toutes conséquences

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de résultat), visée par un expert-comptable, relatant l'activité de l'entreprise depuis l'ouverture de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e6107ccdc6046d47e43a8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Tribunal constate l'absence de comptes séparés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

: Exploitation salles de sports, développement des activités sportives et de loisirs, à savoir activités de fitness, stretching, aérobic, renforcement musculaire et cardiovasculaire, musculation, activités

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe59cdc6046d47124a37

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 31/12/2024 » ce qui atteste d'une absence d'activité à l'adresse du siège de l'entreprise ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition de solution sérieuse

Source officielle
TCOM

.

69c91db3cdc6046d47653205

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

paraissent encourageantes, * que la trésorerie est positive, * que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6f9acdc6046d47e97c31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, conformément aux dispositions de l'article L.621-4 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54648cdc6046d47d552a2

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2d9bcdc6046d47a8e322

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73903cdc6046d473dcc19

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur, [D], [A], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a869c1cdc6046d47819540

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b7acdc6046d47868f16

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24dbccdc6046d47bf41d5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2919ecdc6046d47c52f2e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870f7cdc6046d4758ed58

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

.

6a0c3e17cdc6046d472db60b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c01cdc6046d47d65018

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaires HT inférieur ou égal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

des propositions tendant à la continuation ou la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631

Source officielle

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