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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PV n°00523/2023/002294 » du 27 mars 2023, soit 7 jours après la prise en charge du dernier transport, par les termes duquel le tribunal constate que son représentant, Monsieur [R] [M], a déclaré à l'agent

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sein desquelles les entreprises, les professions libérales, les administrations d'état ou encore les collectivités locales réservent des berceaux pour les enfants de leurs collaborateurs, dirigeants, agents

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 24 septembre 2015, ce dernier a remis son rapport d'expertise dans lequel il a exposé que l'alarme avait bien été enclenchée par les agents de la société Garage Artenay mais que le système avait détecté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

À réception de la marchandise, la société DAVID BOWIE a indiqué à la société CAMILLETTRI, par l'intermédiaire de son agent commercial, que les sacs ne correspondaient pas totalement à ses attentes, évoquant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

articles L.642-5 du code de commerce et L.1233-8 du code du travail Dit qu'en l'état des éléments recueillis par le Tribunal concernant le plan social, 2 licenciements sont prévus par le plan, à savoir, 1 agent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

traitement de la consommation d'électricité La société Enedis indique être tenue de mettre en œuvre des procédures de contrôle et de traitement des anomalies de consommation telles que : l'intervention d'agents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01f8ecdc6046d47c97605

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits Par contrat du 28 décembre 2022 dénommé 'accord cadre de sous-traitance', Sogetrel, agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a73fcdc6046d47edef33

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GRAND PUBLIC, n'arrivant pas à joindre la hotline de la SAS 5IS, l'a sollicité par mail en date du 03 juin 2025 et lui a demandé de lui « faire suivre l'ensemble des RIO des lignes téléphoniques de ses agences

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6262fcdc6046d47b6d1ad

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GARANTIES OFFERTES Inaliénabilité des fonds de commerce d'agence immobilière (art.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Entre 2018 et 2022, les parties ont signé 4 contrats : * Le 22 février 2018, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Versailles ont signé un premier contrat à durée indéterminée référencé n°2018/IDF/MAJ

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AYANT LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce l'activité d'agent

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise exploite ainsi 115 agences répartis sur toute la France métropolitaine.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 10 avril 2022, la société AB IMMO51 EURL, dont l'activité consiste en la vente d'agences

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ETATS-UNIS D'AMERIQUE SWILE - [Adresse 14] [Localité 2] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE FRAMER - [Adresse 15] - PAYS-BAS OVH - [Adresse 16] [Localité 2] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE PAYFIT - [Adresse 17] [Adresse 18] AGENCE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69f0830fcdc6046d47d1ffd9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mandataire de justice ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire (article L. 681-2 III du code de commerce) de l'EI : Madame [M] [O] [Z] [Adresse 4] Activité : Agent

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd8acdc6046d47e00433

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire et des informations dont dispose le Tribunal que En l'état des explications apportées les difficultés rencontrées trouveraient leur origine en 2021 suite à un contrôle de facturation par les agents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY ont pour activité la négociation et la vente d'immeubles et l'activité d'agent immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b3b3cdc6046d474c1e03

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] [Z], l'agence gestionnaire ayant omis à l'époque de transmettre au liquidateur, Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SCP [N] en la personne de Me [I] [N] prie qu'il plaise au

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08707cdc6046d47d24faa

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

greffe : 4155828 Taxation définitive Tarif septembre 2023 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 5] Rôle n° 2026 001045 Procédure Collective : PLB IMMO (SAS) - - [Adresse 6] Activité : Agence

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENT DISPO SECURITE PRIVEE

SIREN 829728815Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Modifications diverses

AGENTS MDPA 87

SIREN 849991575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.M.I. SHIPPING (AGENTS MARITIMES INDEPENDANTS SHIPPING)

SIREN 809379936Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SÉBASTIEN DOLIBEAU AGENT COMMERCIAL

SIREN 883229841Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

Créations

AGENT RESTO

SIREN 109196634Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/08/2026

Voir →