HEOH a refusé de la régler, alléguant que de nombreux dysfonctionnements persistaient.

Elle a déclaré exercer une activité artisanale de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion pratiquée sous la forme personnelle, dont le lieu d'activité est sis [Adresse 2] [Localité 2].

restitution des moules : les lettres de mise en demeure du 13 juillet 2022 et du 31 octobre 2024 avec les accusés de réception, la lettre de réponse du 31 octobre 2024 de la partie défenderesse opposant son refus

le bien-fondé des demandes : Suivant bon de commande en date du 16 septembre 2016, la société PRO IMMO PROVENCE a confié à la société [R] [U] la conception d'un site internet en responsive, outre d'autres

de l'achat * Vérifier si les désordres allégués existent, dans ce cas, les décrire, * Rechercher les causes, dire si elles proviennent d'une mauvaise exécution, d'un vice de fabrication ou de toute autre

La SAS SCN INVEST (ci-après « INVEST »), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Par courrier du 9 avril 2025, la société ALLIANCE AUTO a maintenu son refus.

La SARL MD [K] a alors demandé le remboursement de son compte courant doté dans les comptes de la SAS LES PETITS POTES INVEST, mais cette demande a été refusée par les associés de cette dernière.

La tentative de médiation a été refusée par la société SAMSUNG (pièce 12). A l'appui de ses demandes, la [V] produit les pièces suivantes : 1. Bon de commande du 17.06.2024 2. Bon de livraison 3.

Qu'elle refuse de régler le principal, les intérêts et les frais sans la preuve que les produits ont bien été commandés et livrés sur le site.

de Lyon et Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente substitué par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE

Concernant les autres demandes, Le requérant ayant dû engager des frais irrépétibles du fait de la position persistante du Groupement GESAM de refuser la communication des bordereaux de commissions et

véhicule litigieux Porsche immatriculé [Immatriculation 1], le décrire, * Rappeler l'historique du véhicule, * Déterminer l'origine des désordres constatés par Monsieur [H] sur le véhicule, la présence d'autres

] non soumises aux délais du plan : * Règlement immédiat des frais de justice ; * Règlement immédiat des créances inférieures à 500 € ; * [Localité 1] soumises aux délais du plan : Règlement des autres

débouter OS Consultech de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, dont les demandes de mises à la charge de ZSphère des frais d'expertise et d'article 700 du code de procédure civile, et de refus

. : 06.13.21.77.83 Email : [Courriel 1] Lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, et dont la mission et

sur le fondement en particulier des dispositions de l'article 1217 du code civil qui dispose que : La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser

Madame [K] [V] aurait également refusé de remettre la liste des clients auxquels elle dispensait des cours à la SARL CHASP, empêchant ainsi leur facturation.

Il aura, à cet effet, accès aux pièces comptables et autres documents ayant servi à leur établissement.

D'AUTRE PART, (Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »).