Elle a été retenue et évoquée à l'audience publique du 9 octobre 2025. La société GROUPE ECOS n'était ni présente ni représentée à l'audience.

Les LCR relatives à ces factures sont revenues impayées.

le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égale à cinq » ; a) Sur la qualité de professionnels des cocontractants Attendu que la qualité de professionnel des parties à l'instance

Le tribunal dira que l'algorithme classe les sites en fonction de l'appartenance aux réseaux sociaux et de la participation financière des sociétés aux référencements payants.

aux « produits composés », ni la gestion des reliquats ou des déclarations d'échange de biens (pièce n°6 du demandeur).

leurs explications et conclusions ; Par exploit en intervention forcée en date du 22 novembre 2023, la Société OPTIMA ENERGIE a fait assigner la Société ATOME aux fins de voir déclarer recevable et bien

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

BOURSEAU, François CHARMET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Assisté

[R] [J] [E] [I], [Adresse 2], président de la SAS SUBMART, présent, assisté de Me Hélène Martinez de l'AARPI IKKI PARTNERS, avocate (K0006).

L'affaire, appelée à l'audience publique du 17 juin 2025, a été retenue et plaidée à cette date.

Philippe ENJELVIN, [U] [I], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il estime régulière, recevable, et bien fondée ".

Aussi bien qu'un peu fragile, cela reste plausible. * Seule la Banque Populaire Occitane (71% du passif) est favorable au plan proposé et aucun créancier ne s'est opposé au plan.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Ordonne le transfert à la société [M] des contrats de travail afférents aux catégories professionnelles suivantes, outre les congés payés acquis par ces derniers : Catégorie professionnelle Poste Développeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD

le 31/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Maurice CHATEL, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU

La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés