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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d47cbbcdc6046d475c9358
10 juillet 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 juillet 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c4ecdc6046d47849a95
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 23/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CB PERFORMANCES [Adresse 1], Ladite SAS exploitant également des établissements sis [Adresse 3] et sis [Adresse 4], SIREN: 791 142
12 ème chambre
69d0746dcdc6046d470cb016
9 janvier 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 18 décembre 2024.
Chambre 04
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
ses comptes annuels pour le dernier exercice social.
69c23886cdc6046d47bd86d8
16 octobre 2025
cette société et finalisé les comptes annuels des trois derniers exercices, que la SAS HBFS dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire (de l'ordre de 20 000 € selon les dires du dirigeant social
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
Il ne s'agit pas d'un relevé de compte bancaire de la société EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
En tout état de cause, les déclarations du Trésor et de la sécurité sociale sont toujours faites sous réserve des impôts et autres créances non établis à la date de la déclaration.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb20becdc6046d47c8f828
29 avril 2026
la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] la Fontaine détient une créance sur la société ELIANCE MENUISERIES SARL s'élevant à la somme de 132.246,92 euros au 05/03/2026 ; que l'état des comptes de la
AFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
le tribunal de céans : Condamner la société BV BAIE à lui payer la somme de 2 725,30 €, outre intérêts de retard au taux de 12% à compter du 28.11.2024 Condamner la société BV BAIE à lui payer l'indemnité
69b03855cdc6046d472a47e4
16 avril 2025
d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
27 avril 2026
un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application des articles L.621-4 et L.641
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
69a80b48cdc6046d4777968b
69a85b9fcdc6046d4780627a
10 avril 2025
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
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