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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Madame [U] [Y] [J].
6a16ae5acdc6046d471549ad
26 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS ETAS31.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire en premier ressort
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d50cdc6046d47c15f39
21 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab35facdc6046d47c415a5
7 juillet 2025
69ab3b45cdc6046d47c46664
6 octobre 2025
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69ab4039cdc6046d47c4b10f
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société AGK TRANSPORT.
69c3ba6bcdc6046d47e303f5
13 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69c3bb91cdc6046d47e31fd5
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sté, [G], [X].
Procédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
de la demande, et de la date d'audience, La Sarl SMILE, représentée par Monsieur [T], en qualité de Gérant, a comparu en chambre du conseil, assisté de Me MONEYRON, Avocat au barreau de Meaux, Il résulte
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
Sous réserve du livre VI du présent code, ce patrimoine ne peut être scindé.
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.
69c29ce9cdc6046d47c63099
Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
Il déclare que depuis le départ de son mécanicien et n'ayant pas lui-même les compétences techniques, la société ne peut plus exercer son activité sachant qu'elle ne parvient pas à embaucher.
Trib. de Commerce
69af3733cdc6046d471401f9
6 janvier 2026
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 49 698 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
Le dernier contrat en application depuis le 1 er décembre 2018 est reconduit pour une durée supplémentaire de douze mois suivant lettre en date du 22 novembre 2021 et arrivait donc à échéance le 1 er décembre
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2d7cdc6046d47dac6ba
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice clos au 31/12/2023 est de 393.365 €.
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
69da5c5acdc6046d47e1d262
11 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SEMO [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 895 192 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort
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