[I] [D], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

Sur ce, nous, juge des référés, Sur la recevabilité de l'action pour défaut de qualité pour agir Il résulte de l'article 122 du code de procédure civile que constitue une fin de non recevoir tout moyen

[K] [Z] Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [W] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [Q] [M] [Adresse 1] comparant par Mme [M] munie d'un pouvoir DEFENDEUR SARL DIMCLASS [Adresse

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Victor ABERGEL, président, M. Georges CHAMPION, M. [X] [C], juges.

Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2025F2010 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [Y] munie d'un pouvoir

[D], muni d'un pouvoir ET: [V] [A] (EI) [Adresse 2] Comparante en personne et assistée de Me Annabelle BAROCHE, avocate du barreau de Besançon.

YON sous le numéro D 786 378 604, dont le siège social est situé 7, rue de Nantes à BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

de commerçant, Ont comparu : Mme [N] [I] représentant avec pouvoir l'URSSAF, Mme [T] [G], représentant avec pouvoir Me Cédric CHAUMET, avocat représentant la SAS BET'R.

de gérant de la SARL LE [A] Débats en audience publique le 16/01/2026.

A défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices […] ».

Armand TAIEB, Comparant et assisté par Me David BRAMI 58 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

[B] [U] [Adresse 2], Gérant Comparant et assistés par Me Julien DUPUY [Adresse 3] En présence de : Mme [C] [Y], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER,

Débats en audience publique le 12/11/2024.

Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité

, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juges, Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier.

de qualité à agir de Kegon.

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : REMISE AU ROLE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [C] [H] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats

[H], la Selarl [I]-Pécou ès-qualités, a fait assigner en comblement de l'insuffisance d'actif et sanctions personnelles MM. [H] et [D] devant ce tribunal.