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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c5325bcdc6046d4709b021
13 janvier 2026
La demande a été communiquée au Ministère public qui, avisé de la date de l'audience le mardi 13 janvier 2026.
69c53287cdc6046d4709b3ba
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
* N° RCS : 499 819 696 * Activité : Commerce d'instrumentation scientifique et technique et prestation de services de mesure et de projet technique * Salariés à l'ouverture de la procédure : 0 * Chiffre
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
FIPAM étant une holding, son chiffre d'affaires dépend en totalité de la capacité des filiales à honorer leurs redevances.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046eabcdc6046d47963395
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007876 Prononcé par sa
Chambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
* les salaires sont payés au jour de la demande.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d50cdc6046d47c15f39
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * SARL AR ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : Architecture, maîtrise d'œuvre, expertises techniques immobilières Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00251 (850
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL [V] C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL [V], [Adresse 1] comparaissant par
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, Madame, [U], [L], demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise amiable contradictoire ,[[E], [
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
PAGE 4 4-2 Résultats au cours de la période d'observation Pendant les 11 premiers mois de la période d'observation, du 1 er février 2024 au 31 décembre 2024, la Société a dégagé un chiffre d'affaires
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
L'atterrissage 2025 fait état d'un chiffre d'affaires d'environ 400 K€ et un résultat d'exploitation positif à hauteur de 80 K€.
Trib. de Commerce
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
10 juillet 2025
Les seuils prévus par L. 641-2-1, pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Aux titres des demandes reconventionnelles d'ISAN : * Déclarer que DEPLACIE n'a pas exercé abusivement son droit de rétention sur les échantillons de la marque MATSUDA ; * Rejeter toutes les demandes
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, société SA ELECTRICITE DE FRANCE en demande de règlement des sommes dues par la
.
69df6b09cdc6046d474fecc5
8 avril 2026
[G] [I] [F], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été
audience ordinaire
69e2fe97cdc6046d47a522d8
7 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Chambre 04
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22 avril 2026
Le passif de la société SAS MORATAL et de la Holding SARL ORGANICS, en liquidation judiciaire, s'élève à 1.000.000,00€ L'administrateur judiciaire maintient sa demande de conversion de la procédure de
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce99cdc6046d4713f50b
2 avril 2026
afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 26 mars 2026, monsieur [R] [V], co-gérant de la SARL CS 3 COIF, indique que le chiffre
Chambre mixte
69d3daa0cdc6046d474e9c4a
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 269 718,00 euros. * le passif s'élève à 1 019 672,00 euros dont 1000672,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 665 000,00 euros indisponibles.
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