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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c5325bcdc6046d4709b021

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La demande a été communiquée au Ministère public qui, avisé de la date de l'audience le mardi 13 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53287cdc6046d4709b3ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* N° RCS : 499 819 696 * Activité : Commerce d'instrumentation scientifique et technique et prestation de services de mesure et de projet technique * Salariés à l'ouverture de la procédure : 0 * Chiffre

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FIPAM étant une holding, son chiffre d'affaires dépend en totalité de la capacité des filiales à honorer leurs redevances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007876 Prononcé par sa

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ade1cdc6046d474bbc3a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* les salaires sont payés au jour de la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d50cdc6046d47c15f39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * SARL AR ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : Architecture, maîtrise d'œuvre, expertises techniques immobilières Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00251 (850

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL [V] C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL [V], [Adresse 1] comparaissant par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, Madame, [U], [L], demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise amiable contradictoire ,[[E], [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PAGE 4 4-2 Résultats au cours de la période d'observation Pendant les 11 premiers mois de la période d'observation, du 1 er février 2024 au 31 décembre 2024, la Société a dégagé un chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'atterrissage 2025 fait état d'un chiffre d'affaires d'environ 400 K€ et un résultat d'exploitation positif à hauteur de 80 K€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les seuils prévus par L. 641-2-1, pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux titres des demandes reconventionnelles d'ISAN : * Déclarer que DEPLACIE n'a pas exercé abusivement son droit de rétention sur les échantillons de la marque MATSUDA ; * Rejeter toutes les demandes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, société SA ELECTRICITE DE FRANCE en demande de règlement des sommes dues par la

Source officielle
TCOM

.

69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [I] [F], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fe97cdc6046d47a522d8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le passif de la société SAS MORATAL et de la Holding SARL ORGANICS, en liquidation judiciaire, s'élève à 1.000.000,00€ L'administrateur judiciaire maintient sa demande de conversion de la procédure de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce99cdc6046d4713f50b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 26 mars 2026, monsieur [R] [V], co-gérant de la SARL CS 3 COIF, indique que le chiffre

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3daa0cdc6046d474e9c4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 269 718,00 euros. * le passif s'élève à 1 019 672,00 euros dont 1000672,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 665 000,00 euros indisponibles.

Source officielle

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