de condamnation de la SARL TOP ELEVAGE à réaliser les travaux de déplacement du rail sous astreinte, qu'elle soit déboutée de sa demande de condamnation au paiement de dommages et intérêts.

comme suit : « [Localité 2] inférieures à 500 € : Paiement immédiat dès la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances Superprivilégiées : NEANT Créances sociales et fiscales

En l'absence de paiement, le 19 septembre 2024 la SAS EKLOR a assigné en référé la SAS R SUN POWER devant le Président du tribunal de Commerce de Perpignan.

En qualité de demandeur, Delample demande au tribunal de : * Rejeter l'intégralité des demandes de la société Les Bâtisseurs Du Dôme ; * Condamner Les Bâtisseurs Du Dôme à payer à Delample la somme de

de fournir le matériel commandé et d'en assurer le bon fonctionnement, * Juger que les bornes livrées sont la propriété de la société LOCAM tel qu'il est expressément stipulé dans les conditions générales

* CONDAMNER CONSECUTIVEMENT la Société CLEIM SAS au paiement de la somme de 5 760,00 € TTC, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 28 avril 2025.

Monsieur le représentant du personnel a déclaré que les salariés souhaitaient que tout se passe pour le mieux.

Dans ces conditions, la solution passe par la reprise et le remplacement du tracteur par un camion dont les dispositifs d'entraînement de la pompe hydraulique soient compatibles entre eux ».

LES FAITS Les parties demanderesses reprochent à la société [S] [Z] des défauts de paiements de ses obligations contractuelles ayant entrainé la résiliation de ses contrats et laissant subsister des créances

* Faire droit à ses entières demandes. * Débouter la SAS JEAN & LAYNET de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Le 6 juin 2023, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON a fait assigner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP devant ce tribunal aux fins d'entendre déclarer commune et opposable la décision à intervenir sur

* Le compte courant de la société est débiteur de 1.545€ Dans ces conditions, Monsieur [Y] [O] [B] demande de modifier sa demande d'ouverture de redressement judiciaire en une demande de liquidaation

Il ressort des éléments du débat et des pièces que les demandes alléguées par le demandeur, justifiées par les pièces produites qui ne sont ni discutées ni discutables, il convient de dire recevables et

des cotisations salariales, des non déclarations des cotisations sociales, des saisies-attributions inopérantes, des commandements de paiement aux fins de saisie-vente inopérants et du certificat d'irrecouvrabilité

Le 3 novembre 2021, elle a passé commande auprès de la société HOMEGREEN SAS de la fourniture et de l'installation d'un mobil home au prix de 42.600,00 € TTC, pour l'accueil de ses clients sur le parc

[Q] reprend les demandes de son assignation et demande en outre au Tribunal de débouter la société A.E.D de l'ensemble de ses demandes.

Ainsi, les conditions de la panne comme évoquées par la requérante, ne peuvent démontrer la présence de vices cachés avant la vente si l'on considère que, d'une part, le contrôle technique effectué le

Dans le cadre de son activité, la société FC ECO CONFORT lui a passé diverses commandes en mars et avril 2024.

résulte du non-paiement des cotisations salariales, et de commandements de paiement aux fins de saisie-vente inopérants, Attendu que manifestement au vu de ces éléments la SAS HB AUTO ne peut faire face

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HELLO !