CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € A la date du 02/07/2025, la société BATI [M] (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
69b6d366cdc6046d47c29ac9
28 janvier 2025
Que la société LE CAFE, MA TASSE DE THE ! (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 929 935 138.
69baf047cdc6046d471fa2a7
23 janvier 2025
La société OCEANE ET ANGELINE (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « L'exploitation de l'activité de spa capillaire
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8afcdc6046d47786a35
28 mai 2026
LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE IMPORTS DES ENTREPRISES DE HAUTE-[Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Monsieur [M], muni d'un pouvoir ET : SARL SOCIETE DES ELEVEURS REUNIS [Localité 2]
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
La société CONCEPT TECHNOLOGY a été mise en redressement judiciaire par jugement du 21 mars 2024.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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20 janvier 2026
DEMANDERESSE et La SARL RE AUTOMOBILE 72, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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13 janvier 2025
Maître Yvan BOUSQUET, CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La [I] MJ [A], dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
69fdae00cdc6046d470780ea
5 mai 2026
ALIMENTATION DE LA MAIRIE ([Etablissement 1]), ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 948 451 711, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre
Pcl
69a523aecdc6046d47371474
3 octobre 2025
L'EURL NUMERO DIX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 793 037 433 et exerce une activité de vente en magasin et en clientèle d'articles de sport, au [Adresse 1]
69cae983cdc6046d478dc918
23 octobre 2025
La société, [E], [H] (SARL), représentée par, [E], [H], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fc4cdc6046d47dc5aab
8 janvier 2026
Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].
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La société LES VOILES DE, [Localité 1] SAS, représentée par, [A], [K] (pouvoir), a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant s'associe à la demande de l'administrateur et sollicite la poursuite de
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3 avril 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001837 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025026 La société HOTEL LE FRANCE (SARL), [Adresse
69baf50ccdc6046d47200f0c
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001838 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025027 La société CHARLY (SARL), [Adresse 1],
69baf523cdc6046d47201059
La société LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL), représentée par [O] [R], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.
69d77ddfcdc6046d47a15bff
7 avril 2026
Que M [K] [E], gérant de la société F.L.R [O] (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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1 avril 2025
domiciliés de droit audit siège, Représentée par la SCP BOUVERESSE AVOCATS, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
Attendu que LES PEINTURES OCCITANES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 499 455 400 - 2007 B 920.
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
La date de cessation de paiement sera fixée au 02/01/2024, date à laquelle la société a eu des difficultés pour régler ses charges et les impôts.
CHAMBRE DU CONSEIL
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rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile
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