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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'examen des offres de reprises a été fixé à l'audience du 20 Mai 2026, le délai d'amélioration courant jusqu'au 15 Mai 2026 à minuit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Tribunal a fait convoquer STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE- CYCLAGE DES DECHETS VEGETAUX AMENDEMENTS ORGANIQUES BIOLOGIQUES SNC, par les soins du greffier, conformément

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 10/12/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f06cdc6046d4732b2d1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer la SAS JO STORE LH en la personne de Monsieur Jordan GOURARI, Président, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f15cdc6046d4732b3e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer la SARL [X] en la personne de Madame [Y] [B], Gérante, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer la SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS en la personne de Monsieur [V] [B], Président du Conseil d'administration par les soins du greffier, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f9ccdc6046d4732bcc1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer la SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE en la personne de Messieurs [M] [S] et [U] [E], co-gérants, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl AC TECHNIQUE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté COM AU BLED à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e374a0cdc6046d47adfe3d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [B] VAL D'EUROPE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation collégiale de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375a2cdc6046d47ae0e9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [J] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375dccdc6046d47ae1478

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté GREEN ICE FRESH à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37611cdc6046d47ae17f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la [W] [O] [L] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37682cdc6046d47ae1f07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté B A N TRANSPORT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3769acdc6046d47ae2067

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl IST CONSTRUCTION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et

Source officielle

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