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4 489 résultats pour « fin de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a401b5cdc6046d471fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des intérêts CONDAMNER la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS France la somme de 80 € correspondant à l'indemnité forfaitaire de recouvrement pour les deux factures impayées PRONONCER la réception

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6100cdc6046d47acafb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, contenant proposition d'échéancier, a été adressée à M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acbb2dcdc6046d47e3ae5a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Que le fournisseur, la société JALIS, a facturé la site Internet à la société [V] par facture du 25 mai 2023 aux fins de règlement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0adddecdc6046d470f2085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ459 Numéro de rôle : 2026F589 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement mettant fin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdb820cdc6046d47cd260d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société et la composition de son capital social * Tous renseignements permettant de caractériser un état de cessation des paiements * Tous renseignements relatifs aux salariés de la société, Qu'aux fins

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c86cdc6046d472e627d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique UNE LIGNE, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris FIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d27f99cdc6046d47350fb7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[M] [C] Jugement prononcé le jeudi 30 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS IPOCAMP OTW FACTORY 43 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cfecdc6046d47207af6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELAFA MJA, prise en la personne de Me [R] [W], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, qui suite à la réception

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d652becdc6046d4784bbbf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202501062 [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [U] [X] [B], [Adresse 2], représentant légal, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4f7cdc6046d47940646

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique MB TRANSACTIONS [Adresse 1] FIN

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pièces versées aux débats, Condamner la société Ganertrans à payer à la société Lapton Freight International LTD la somme de 63 875 US Dollars portant intérêt au taux légal à compter de la date de réception

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par LRAR du 16 avril 2025, Forum Intérim 11 et 17 ont contesté la résiliation sans motivation des contrats d'affacturage et la date de fin de préavis compte tenu de la date de réception effective des courriers

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Des échéances du prêt étant impayées, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 2 décembre 2024, la [Adresse 1] mettait la société [T] CONSTRUCTION SARL en demeure de régulariser les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête aux fins d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans présentée par Madame le Procureur de la République en date du 25/08/2025 et déposée au greffe du tribunal des activités économiques

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant procès-verbal de livraison et de conformité du 30 mai 2023, la société Novenergy a réceptionné sans réserve les matériels informatiques suivants : HP 470G9 i5 17 pouces n° 5CG3134782, 2 x HP

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TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Début de l'année 2024, la société MG [X] met fin à toute collaboration future avec Monsieur [T] [O], sans régler les sommes dues. C'est en l'état que l'affaire se présente en céans.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

; FIXER au passif de la société [M] la somme de 54,90 euros correspondant aux frais bancaires indûment supportés par la société [Localité 1] ; FIXER au passif de la société [M] la somme forfaitaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cautions solidaires et indivisibles des engagements de la société CL-Audio, pour comparaître à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains le mercredi 8 février 2023 et aux fins

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, société anonyme au capital de 2.468.663.292 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c5b1cdc6046d47288f03

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

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