, tout en préservant les intérêts des requis jusqu'à décision d'appel ; Disons que la levée des pièces obtenues lors des opérations de constat par le commissaire de justice instrumentaire doit se faire

[Z] [T] Président [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer conformément à l'article R. 662-1 alinéa

Attendu que la société [O] n'apporte pas la preuve d'avoir informé la société FINANCO de la vente de son véhicule.

le 02 janvier 2026 par : SAS Data@Sphere [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'audit et l'accompagnement des entreprises dans la gestion, l'optimisation et la transformation de leurs systèmes d'information

du code de commerce ; La société OBJECTIF AFFAIRES (SAS) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

dues depuis le 30 Juin 2024 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance, aucune information

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

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DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

JUGPCLJ09 Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité