La Caisse d'épargne a adressé à Mme [N] [X] en sa qualité de caution deux mises en demeure le 15 février 2024 et 18 juillet 2024. Sans succès.

2024J02342 - 2509400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Les nombreux dépassements par la SARL LUDO COACHING STUDIO ont contraint la Banque, par mise en demeure en date du 2 juillet 2024, à solliciter le remboursement du solde débiteur du compte courant professionnel

Une mise en demeure formelle à été adressé à la SARLU LES GLACES DE LA COTE le 16 décembre 2022, qui est restée sans effet.

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Le 30 janvier 2024, la SAS LEGALCITY, mandatée par la société 2F CONSEILS & CONSULTING a mis en demeure par LRAR la société, [Localité 1] FRANCE de payer les 3 780 € restant dus.

La demanderesse l'a régulièrement mise en demeure de régulariser la situation en vain.

web (hors terminologie métier) et mise en place de contenus lors de la 1 ère mise en ligne.

Suivant mise en demeure en date du 21 mars 2024, Monsieur [P] [G] invitait la société CGI FINANCE à lui faire parvenir le mandant CERFA n°1375703, la carte grise barrée avec la mention « cédé le… » suivie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement

Concernant les demandes formulées par la société MILLENIUM VDC LIMITED en application du contrat : Par courrier en RAR en date du 13 février 2024, la société O2C a mis en demeure la société AEROPORTS

Elle précise encore qu'une mise en demeure de régler les sommes dues en leur qualité de caution a été adressée aux époux [C] le 14 août 2024, mais aucune suite n'y a été apportée.

28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024072443 ENTRE : SARL FUTO PART DIEU, dont le siège social est sis CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD - 17 rue Docteur Bouchut 69003 Lyon - RCS B 952 010 866, agissant poursuites

convoqué par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure

Le 13/06/2024, la BPGO a de nouveau mis en demeure Monsieur, [F], [O], après avoir pris connaissance que ce dernier avait un contrat de travail à durée indéterminée depuis janvier 2023.

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

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personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

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