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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b70112cdc6046d47c83711
20 janvier 2026
la loi : Que par exploit de commissaire de justice en date du 17/12/2025, M [C] [A] et Mme [W] [I] ont assignés la société AD AGRI (SARL) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité
Chambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La société AMD [Localité 3] avait commandé le 05 novembre 2021 auprès de la société [F] [L] SERVICES et de la société EQUIP BUREAU SERVICES, en plus des matériels et équipements faisant l'objet des deux
chambre 1-7
69ce6455cdc6046d47db5adb
22 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022051301 ENTRE : 1) SA WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING, dont le siège social
chambre 1-12
69d2da39cdc6046d473dc03f
23 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025009568 ENTRE : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société
Chambre 04
69f28afacdc6046d47055f1f
15 janvier 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
Chambre 03
69f436c1cdc6046d472cfe17
10 avril 2025
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
Référé mercredi salle 3
69d46acacdc6046d475b7b8d
16 juillet 2025
AUTORISER la société CONSEILS & AFFAIRES à faire séquestrer les objets mobiliers trouvés dans les lieux lors de l'expulsion dans tel garde meuble qu'il lui plaira aux frais, risques et périls de la partie
Procédures Collectives
69adf41dcdc6046d47fa9298
1 avril 2025
social ou à tout objet similaire ou connexe ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 881689665, a effectué une
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
[S] * Utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles (achats Amazon, pièces automobiles, contraventions payées par la société).
69d23f0ecdc6046d4730a47e
4 avril 2025
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [Y] SECURITY France), dont le siège social est 253 Quai de la bataille de Stalingrad -
Trib. de Commerce
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
30 avril 2026
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
Chambre 06
69f5142ccdc6046d4742cd08
Aux motifs que : La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice social.
Chambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
Partie défenderesse : SARL [X], (RCS [Localité 1] 394 929 053), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société AU [Localité 1] DE LA [Adresse 8] est une société par actions simplifiée constituée en 2015. Le siège social de la société est situé [Adresse 9].
chambre 1-1
69d7e90bcdc6046d47ade79f
26 janvier 2026
CONSTATER que la société DOMUSVI se désiste d'instance et d'action à l'égard de la société GAZ DE PARIS dans les deux instances enrôlées sous les numéros de RG n°2023070245 et n°2024003142 et jointes
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
AQUA PLAISIR (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 849 667 480 depuis le 02/04/2019 ayant pour objet : Vente de piscines, sous la forme d'une société par
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
Le passif est constitué en majorité de dettes fiscales et surtout sociales. La société n'a pas procédé au règlement de la TVA pendant l'exercice 2021.
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