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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb6c40cdc6046d47610580
14 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829948348 et exploite un fonds de commerce de : l'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions
AFFAIRE COURANTE
69ac23b0cdc6046d47d553d9
14 janvier 2026
Que la société [I] [N] a satisfait aux obligations de son devis en mettant à disposition de la société SO.P 34 l'échafaudage sur le chantier.
Trib. de Commerce
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
ATTENDU que la signification de l'assignation a été régulièrement effectuée par le commissaire de justice, conformément aux articles 653 et suivants du Code de procédure civile, ainsi qu'il résulte de l'exploit
69e38c7acdc6046d47af937b
ATTENDU que la signification de l'assignation a été régulièrement effectuée par le Commissaire de Justice, conformément aux articles 653 et suivants du Code de procédure civile, ainsi qu'il résulte de l'exploit
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
[X] [G] et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et lors des débats de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, Le Tribunal a prononcé la décision suivante, ce jour : Attendu que, suivant exploit du 16/12/2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2310cdc6046d47c92832
27 avril 2026
collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant dans le secteur de la distribution, gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048841cdc6046d4798f74c
7 mai 2026
Il expose que la société est à jour de ses charges d'exploitation et dispose d'une trésorerie de 55K €, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite de la période d'observation.
Référé mardi salle 3
69d2deb7cdc6046d473e2d81
8 avril 2025
de taxi, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la société COPAGLY en son exploit
Procédures collectives
69ddaf97cdc6046d47277053
14 avril 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Mme [Z] [E] représentant avec pouvoir l'URSSAF.
69a10af0cdc6046d47df4c18
16 juillet 2025
d'observation Numéro de rôle : 2025F170 Numéro de PC : 2024RJ120 Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS ON'AIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 797753621 Activité : La création l'exploitation
69dd1c05cdc6046d471a28db
20 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS EBEN Sécurité Privée [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [D] [Y], commissaire de justice à [Localité
69dd1c18cdc6046d471a2af8
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL AU PATIO[Adresse 2]Ayant pour représentant Me Fabrice LECOCQ Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [J] [W], commissaire
69dd1c3bcdc6046d471a2d9c
6 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS BOREAL INC [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [T] [G], commissaire de justice à [Localité 1] (91
69dd1cabcdc6046d471a34eb
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS WATT UP [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [I] [X], commissaire de justice à [Localité 1] (91),
69dd1d41cdc6046d471a407f
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS NELFIBRE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [F] [L], commissaire de justice à [Localité 1] (91)
69dd1d57cdc6046d471a41f8
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CAFE GUSTAVE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [B] [N], commissaire de justice à [Localité 1]
69dd1d87cdc6046d471a451c
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS LE LONGJUMELLOIS GOURMAND [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [W] [U], commissaire de justice à
69dd1d9dcdc6046d471a4682
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL SARL REFLEXE CONDUITE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [C], commissaire de justice à [Localité
69dd1db5cdc6046d471a4807
MEDIATRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour représentant SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCAT DEFENDEURS : SAS ÉDITIONS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit
69dd20c8cdc6046d471a7ed1
7 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS MAISONS ECO [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [T] [P], commissaire de justice à [Localité 1],
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