Aucun dysfonctionnement du matériel n'est allégué.

La société CJH BATIMENT SAS a signé un procès-verbal de réception le 25 juin 2023 du matériel objet du contrat.

tables * Juger que le Tribunal de céans se réservera la liquidation de l'astreinte, * Condamner la société LA FABRIQUE DE LA CHCHA au paiement de la somme de 40 000 € correspondant en réparation du préjudice

Mais le matériel n'a jamais été livré ni installé.

Sur la demande principale [S] fonde sa demande sur l'article 1231-1 du code civil, qui prévoit que le débiteur défaillant est condamné à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par le

* Le préjudice subi Le préjudice économique La rupture du contrat en cours d'exécution a causé à la société SAMBRONIC un préjudice certain.

Nous retenons que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est restée propriétaire du matériel qui doit lui être restitué dès lors que le contrat est résilié.

La pièce n° 3 versée aux débats par XFS, établi que le matériel a été installé chez L'OREE le 21 février 2020.

Au retour des matériels, la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH a constaté des dégradations et anomalies et a fait réaliser les travaux de remise en état.

La société BRASA affirme qu'elle a subi des dommages matériels et financiers, du fait des émeutes urbaines de juin 2023, à [Localité 1], et qu'elle a été contrainte de suspendre son activité.

LES FAITS La société Loxam, qui exerce l'activité de location de matériels de chantier, a mis à disposition du matériel du 26 septembre 2024 au 22 octobre 2024 à la société Pro services, exerçant l'activité

le paiement en réparation du préjudice subi d'une indemnité de résiliation hors taxes égale au montant total des loyers hors taxes postérieures à la résiliation majorée de la valeur résiduelle du matériel

Sachant que dans le lot 9-1 concernant les racks, les caractéristiques techniques sont clairement définies, notamment sur les charges que ce matériel doit pouvoir supporter.

Malgré promesses plurielles et maintes relances, les sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION n'ont installé qu'en juin 2024, une partie de matériels commandés savoir une machine IZIVRAC et deux machines HYDRA

PROCEDURE La société, [C] SAS, dirigée par Monsieur, [W], [J], a mis au point une solution d'emballage qui permet un scellage à froid d'un opercule sur une coque, ce procédé étant utilisé pour du matériel

PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MY CANDY SHOP, spécialisée dans la vente et la livraison de confiseries et produits américains, a commandé auprès de la société espagnole SHAM EMBALAJES S.L du matériel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03( N° RG : 2024F00116 DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Sur le quantum du préjudice : CABINET JMB SAS formule une demande d'indemnisation de son préjudice à la somme de 33 144,37 €.

Sur le préjudice d,'[D] : , [D] a été contrainte de pallier aux inexécution de, [U] par ses propres moyens afin de recevoir sa clientèle et que ne soit pas porté atteinte à son image.

Le 27 février 2025 la société [M] a fait part à SOGEA qu'elle avait évaluer son préjudice à 946 769,93 € HT dû en presque totalité à un écart entre les mètres de câble évalués au départ à 111 413 m pour