[U] [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], président de la SAS HOME 6, présent, M. [D] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 3], directeur général de la SAS HOME 6, présent. M.

Aucun créancier ne s'est présenté à l'assemblée, mais les créanciers ont transmis leurs bulletins de réponse par courrier au mandataire judiciaire.

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

à l'adoption du plan de redressement par voie de continuation présenté * une telle hypothèse nécessitant l'avis des créanciers, le renvoi de l'affaire apparaissait souhaitable, ce délai permettant de

inférieures à 500 euros, égales ou ramenées à 500 euros dès l'arrêté du plan Règlement de la créance super privilégiée Règlement des autres créanciers suivant 2 options Option 1 à 100% en 10 annuités

inférieures à 500 euros, égales ou ramenées à 500 euros dès l'arrêté du plan Règlement de la créance super privilégiée Règlement des autres créanciers à 100% en 10 annuités progressives à savoir :

En tout état de cause, il émet un avis favorable à l'adoption du plan tel que présenté qui demeure la meilleure solution afin de permettre un remboursement optimal des créanciers admis à la procédure et

A cette audience, les parties étaient présentes.

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR M.

Impose aux créanciers de la SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

Dans ces conditions, compte tenu du soutien des créanciers sur le plan, des mesures de restructuration déjà mises en oeuvre et du budget d'exploitation présenté, l'administrateur émet un avis favorable

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'ensemble des intervenants indique être favorable à l'homologation du plan de redressement présenté par la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU. Aucune offre de cession n'a été présentée.

V- PROJET DE PLAN ET REPONSE DES CREANCIERS Le débiteur a présenté au Tribunal son projet de plan de redressement organisant la continuation de son activité et le désintéressement de ses créanciers selon

s'effectuera comme suit : Dès l'arrêté du plan : * Frais de justice et créances inférieures ou égales à 500 € La SAS THERMO D devra apurer les frais de justice et elle devra régler les créances inférieures