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3 704 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e280bacdc6046d479c64b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SELARL [J] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [L], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : Le dirigeant a indiqué qu'il souhaitait poursuivre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7331cdc6046d47b89b6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: 2025J292 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de l'administrateur judiciaire LE SOUSSIGNE, SELARL APEX AJ, Administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SARL AVI CARROSSERIE, nommé à ces fonctions

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'administrateur judiciaire LE SOUSSIGNE, SELARL APEX AJ, Administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS, nommé à ces fonctions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd205acdc6046d471a77d7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [R] [Y], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9be1ecdc6046d477444e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RCS, [Localité 2] 908 822 778 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [O], [B] Présents aux débats en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'avocats SELARL LEXCAP ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 4]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX présidente de chambre, faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbe7cdc6046d47583ef2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [I], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LE ROI DES SAVEURS [Adresse 2] Activité : Achat, création, exploitation, prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6adcdc6046d478239f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sous le numéro de SIREN 839928660 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la Selarl FIDES prise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: 2025J193 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62850cdc6046d47e62c99

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8393ecdc6046d4754896a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le numéro de SIREN 833429657 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f07cdc6046d476e16ef

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RTE [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [O] Représentée par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [D] prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7566fcdc6046d47729c54

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS ENTREPRISE [L] RCS : 818568362 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [M] [L] Non comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [B] prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08bbccdc6046d47d2b16f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F487 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de redressement judiciaire, Attendu que la SAS LIM PAC a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives Attendu que la SELARL [T] ASSOCIES, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4446fcdc6046d478ceb41

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1089 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [A] [Adresse 1] [Localité

Source officielle

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