CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e280bacdc6046d479c64b9
7 avril 2026
La SELARL [J] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [L], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : Le dirigeant a indiqué qu'il souhaitait poursuivre
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7331cdc6046d47b89b6c
15 avril 2026
: 2025J292 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise
REQUETE PRESIDENT
69f086a4cdc6046d47d24734
23 avril 2026
de l'administrateur judiciaire LE SOUSSIGNE, SELARL APEX AJ, Administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SARL AVI CARROSSERIE, nommé à ces fonctions
69f08778cdc6046d47d258c3
l'administrateur judiciaire LE SOUSSIGNE, SELARL APEX AJ, Administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS, nommé à ces fonctions
Procédures collectives
69dd205acdc6046d471a77d7
6 janvier 2025
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [R] [Y], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69c9be1ecdc6046d477444e4
20 octobre 2025
RCS, [Localité 2] 908 822 778 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [O], [B] Présents aux débats en chambre du conseil
Référé
69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c
4 juillet 2025
d'avocats SELARL LEXCAP ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 4]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX présidente de chambre, faisant fonction
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1fbe7cdc6046d47583ef2
14 octobre 2025
L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [I], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LE ROI DES SAVEURS [Adresse 2] Activité : Achat, création, exploitation, prise
Trib. de Commerce
69b3c6adcdc6046d478239f7
sous le numéro de SIREN 839928660 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la Selarl FIDES prise
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c359cdc6046d47ddf399
2 juillet 2025
: 2025J193 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cb40cdc6046d47de8639
16 juillet 2025
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
69e5cb53cdc6046d47de877c
628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62850cdc6046d47e62c99
14 janvier 2025
. : 2025J10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation
69c8393ecdc6046d4754896a
28 janvier 2026
le numéro de SIREN 833429657 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST prise
69f71f07cdc6046d476e16ef
19 janvier 2026
RTE [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [O] Représentée par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [D] prise
69f7566fcdc6046d47729c54
audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS ENTREPRISE [L] RCS : 818568362 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [M] [L] Non comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [B] prise
69f08bbccdc6046d47d2b16f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F487 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
de redressement judiciaire, Attendu que la SAS LIM PAC a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives Attendu que la SELARL [T] ASSOCIES, prise
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69b4446fcdc6046d478ceb41
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1089 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [A] [Adresse 1] [Localité
Page 50 sur 186
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.