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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
établi par l'administrateur judiciaire et déposé au Greffe ; Vu le rapport établi par le mandataire judiciaire et déposé au Greffe ; Vu l'amélioration de l'offre, en date du 20 juin 2025, et déposée
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
indemne Cegelec de toute condamnation éventuelle, en principal, intérêts, avec capitalisation, frais et accessoires, Condamner toute partie succombante aux entiers dépens et au paiement de la somme de
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Sur les dépens : La société [Localité 1] succombe, il convient donc de la condamner aux entiers dépens de l'instance.
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
En garantie du paiement des sommes dues à Lafarge, une délégation de paiement imparfaite a été régularisée entre Socar, Lafarge et Villa Clématite en date des 30 novembre et 5 décembre 2022.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Condamner IMAC 2 (RCS [Localité 2] 421 334 566) au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC à [Localité 1] (RCS [Localité 3] 807 646 609), ainsi qu'aux entiers dépens.
EKIP
69f47a12cdc6046d47325d81
28 avril 2026
[Adresse 1] Après avoir pris connaissance du rapport du juge-commissaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
personnels avec le cédant, * d'autant que les exceptions nées dans les rapports entre BOUYGUES IMMOBILIER et EGBI PERRIN sont postérieures à la notification des cessions de créances et sont donc inopposables
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
les lieux dans tel lieu approprié au garde-meuble qu'il plaira à Madame, Monsieur le Président de désigner, et ce, en garantie de toutes sommes qui pourront être dues, ASSORTIR lesdites condamnations
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J346 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2dc2cdc6046d4768f736
9 juillet 2025
Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles pouvant être recouvrées sur l'actif personnel, l'entrepreneur individuel
69be404ecdc6046d476a804a
21 janvier 2026
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886b9cdc6046d471c6cdf
16 avril 2026
bénéfice, et ajouté que depuis le renvoi en chambre du conseil le fonds de commerce a été vendu et que l'URSSAF a régularisé une opposition entre les mains du séquestre, que le non-paiement des sommes
6a0491ebcdc6046d4799caad
12 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant de manière contradictoire et en premier ressort ; Vu les articles L. 631-19 et suivants du code de commerce, Vu le rapport et l'avis du
6a04931dcdc6046d4799eb73
9ème chambre
69eb90afcdc6046d476495a1
10 juillet 2025
articles de bazar, import, export, achat, vente de tous produits non réglementés, bureautique, cosmétique, produits alimentaires et toutes boissons, Imprort export, pas de vente de boissons alcoolisées entre
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Date d'entrée en jouissance : Le candidat à la reprise sollicite que la date d'entrée en jouissance soit fixée au lendemain de l'audience. B.
69df4fd8cdc6046d474c6ae4
14 avril 2026
Dit que le passif pourra être réglé par anticipation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47783cdc6046d473230a8
. : 2026001233 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
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