Par jugement en date du 29 janvier 2024, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

BE5 prévoit de générer une trésorerie de 301 K€ sur les 7 prochaines années, un montant inférieur à sa CAF de 535 K€ en raison d'un retraitement clé la renonciation à 30 % des management fees facturables

applicables en matière fiscale, * détournement des actifs de HERDOTRANS, * non-respect des règles applicables en matière comptable.

Qu'il est ici observé que l'absence de police d'assurance rendait la continuation d'exploitation impossible au jour du prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS SENS DISTRIBUTION, Que l'appréciation

Si la société SEICAR motive son action sur l'existence d'un trouble manifestement illicite ou un dommage imminent et l'absence de règlement de la mise à disposition du matériel de substitution, c'est en

En conséquence, la société COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON est tenue de régler le solde dû pour les travaux exécutés, soit 33.583,36 euros TTC.

LES PRÉTENTIONS À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, M., [Z], [Y], demandeur, demande au Tribunal de : Vu le

La SAS, [J], [F] INGENIERIE a fait appel à un cabinet d'expertise-comptable afin de l'accompagner et de l'assister dans toutes leurs démarches administratives de constitution, de règles fiscales et sociales

La collaboration étant difficile, les parties font appel à un tribunal arbitral pour régler leurs litiges.

au tribunal de : Vu les articles 75, 81 et suivants et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 48 du code civil, Vu l'article L134-1 du code de commerce, Vu les articles 1 er, 5 et 25 du règlement

[S] [K] le règlement de sa créance au titre de son acte de cautionnement, ce que ce dernier ne conteste pas ni dans son principe ni dans son quantum mais demande que lui soient accordés des délais de paiement

[T] [V] d'avoir à lui régler le montant des sommes dues, en vain.

Par lettre datée du 29 novembre 2023, la société, [J] SAS résilie le contrat, à effet au 31 décembre 2023, pour faute de la société, [N] SARL (violations contractuelles et non règlement des factures) et

elle a mis disposition 3 personnes dont elle a facturé l'activité par le biais de 9 factures, d'un montant total de 6 379,79 euros, en paiement desquelles la société AMORTISOL n'a versé que trois règlements

Elle ajoute que le prix de la machine a été réglée par la société [I] par avance comme suit: * Facture n°2303072 du 29 mars 2023 d'un montant de 33 300 euros HT, réglée le 4 avril 2023, * Facture n°20230500138B

[D] ne justifient pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne contestent les devoirs.

L'Association a mis en demeure la société Allo Clim de régler les sommes dues par lettre comminatoire en date du 17 janvier 2023.

nombreuses relances ; que par courrier recommandé avec AR daté du 4 février 2025 elle a mis en demeure la société [V] de procéder au paiement de la somme de 17 028 euros qui lui est due ; que faute de règlement

Le 26 novembre 2024, à la suite de plusieurs relances de METALOGALVA et échanges de mails entre les deux sociétés, [Y] réglait la première facture de 35.829,00 €.

La société BA-TEM a procédé à des règlements partiels à hauteur de 759 078.88 €, mais elle est restée devoir la somme de 102 167.28 €.