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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
Le tribunal de céans a renouvelé la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 01/10/2025.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.
Trib. de Commerce
69f7b838cdc6046d477d43cb
9 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
Chambre 02 (chargement)
69f9abcdcdc6046d47a4deab
14 avril 2026
d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie PRUVOST, Juges, Prononcée
MERCREDI
69fc57cecdc6046d47e79a73
29 avril 2026
Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Prononcée
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé
Chambre 2-4
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23 janvier 2025
: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [X] [P] -SCP [H] en la personne de Me [L] [H] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
69f724eecdc6046d476e8424
Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.
69fc56e8cdc6046d47e78ace
l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée
69fdd260cdc6046d4709e650
En date du 11/02/2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 20/02/2026.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 08/10/2025, mise en délibéré au 19/11/2025, puis prorogée pour ce jour.
6a11819dcdc6046d47ab2b94
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE
CHAMBRE 06
6a1aae6ecdc6046d4778ced5
29 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
CHAMBRE 07
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
69f463f3cdc6046d4730e210
15 avril 2026
remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé
69fd9e04cdc6046d470672de
Par jugement en date du 12/06/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.
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