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1 175 résultats pour « salarié ayant obtenu un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ces conditions, il convient, en conséquence, de constater l'état de cessation de paiement de Mme [O] [G] sur le fondement des dispositions de l'article L 631-1 du code de commerce et d'ouvrir à son

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Madame [T] [G] est une ancienne salariée de la SARL [Q] [I], 3. Elle a démissionné de son poste au sein de la SARL [Q] [I] le 29 février 2024 et est actuellement salariée de la SARL AXOLIS, 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Situation sociale La société emploie 7 salariés. III. Situation active La SELARL VINCENT NEYT ET ASSOCIES a été désignée pour procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de la société.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ces conditions que la société CABOT FINANCIAL FRANCE a déposé le 21 mars 2023 une requête en injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 2 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 1 195 663€ en 2023, dernier exercice connu.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab718bcdc6046d47c84328

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que Mme [C] [Y] a alors introduit, à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7f72cdc6046d47c9105f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que M.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'ouverture de la procédure, la société employait 7 salariés.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Les restructurations mises en place, principalement la suppression des lignes déficitaires et le licenciement de 5 salariés, ont permis de reconstituer la trésorerie.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c46cdc6046d47c8e11c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

c'est dans ces conditions que CLUB SAVEUR (SARL) a alors introduit, à l'égard de Mme [S] [U], la présente instance, afin de l'entendre déclarer en état de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le candidat est revenu sur chacune des conditions suspensives.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est également dans ces conditions que la société ALPHAPRO GROUPE a pris à sa charge la mise au point de ces outillages malgré des demandes postérieures au lancement des outils.

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pour la société [J] Solutions, la preuve n'est pas apportée que la société LE DOMANIAL employait moins de 5 salariés le 19 Juillet 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de location et de crédit-bail selon les conditions

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les mesures de restructuration telles qu'un moratoire avec les impôts et le licenciement de salariés n'ont pas été suffisantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cela a entraîné des problèmes relationnels et de management avec les salariés qui se sont traduits par la suppression de l'effectif total entre mai et novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Après avoir assigné en référé la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur afin de voir désigner un expert et obtenir une provision pour dommages subis, le juge des référé du tribunal de commerce d'Antibes a

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Par ailleurs l'inertie de Monsieur, [F], [V], est patente puisque l'ouverture de la procédure s'est faite à l'initiative de M., [T], [Y] ancien salarié de la SASU BTG BAT * Qui plus est le manque

Source officielle

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