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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le contrat qui lie la société O.A.P à la société GROUPE SOLLY AZAR est toujours en cours ; * Juger que le contrat liant la société O.A.P à la société GROUPE ZEPHIR est résilié depuis le 23 mai 2024,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société SKANDI LEASE la somme de 52 053,48 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024, date de la mise en demeure ; Débouter la société SALTO de l'ensemble de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebabacdc6046d470890b2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

envoyée le 01/07/2025 à Me VAHRAMIAN Xavier Copie exécutoire envoyée le 01/07/2025 à Me Hugo JOCTEUR MONROZIER Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 14 décembre 2018 la SAS MARKAL, société

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d16f91cdc6046d4722bc14

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065717 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu par ailleurs que le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur personne morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'une navigation sur un espace sécurisé et que l'adresse de la page visitée est « monespaceassuré.april.fr » ce qui démontre qu'il s'agit bien des informations trouvées sur l'espace personnel de la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de WEBER ou après celle-ci ; Attendu que WEBER a été constituée le 8 juin 2016 et clôture son exercice social au 30 juin de chaque année ; que le premier exercice social de la société s'est clôturé au

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Boccard et de la société de droit luxembourgeois AIG Europe SA à l'encontre de la société européenne Bolloré Logistics, * Constate le désistement d'instance et d'action de la société européenne Bolloré

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TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce point n'est pas contesté par Mme [H] [N] car suivant le document produit au dossier et émis par la Société LOGISUROM, « La base de données Soins2000 peut techniquement contenir plusieurs professionnels

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AUTODICO ne remplissent pas les conditions du référé ; DEBOUTER la société AUTODICO de ses demandes de retrait et de paiement provisionnel ; En conséquence, DEBOUTER la société AUTODICO de l'intégralité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il connaît, dans la limite de sa compétence d'attribution de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond ».

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or Monsieur, [R] apporte la preuve du caractère disproportionné de son engagement avec une dette cautionnée de 900 461 € selon le bilan 2016 de la société SED LIGHTING.

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TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS Pharnum, ci-après Pharnum, est une société de commerce de gros de produits dans le domaine médical et services associés.

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TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

GREEN PROPERTY, société de conseil indépendante, est adhérente à MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO (ci-après « MALAKOFF HUMANIS ») pour les retraites complémentaires obligatoires de son personnel.

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TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

d'un contrat de vérification d'installations électriques en date du 23 août 2010 correspondant à l'offre n° 003118/091130-0454, d'un contrat n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins et le siège social

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TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

difficultés d'exécution -dont celleci n'était au demeurant pas dupe étant donné le nombre élevé de non-conformités sur les commandes réalisés- et annonçait se retirer des consultations en cours pour l'attribution

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TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social

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