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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
le contrat qui lie la société O.A.P à la société GROUPE SOLLY AZAR est toujours en cours ; * Juger que le contrat liant la société O.A.P à la société GROUPE ZEPHIR est résilié depuis le 23 mai 2024,
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
la société SKANDI LEASE la somme de 52 053,48 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024, date de la mise en demeure ; Débouter la société SALTO de l'ensemble de
Trib. de Commerce
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
envoyée le 01/07/2025 à Me VAHRAMIAN Xavier Copie exécutoire envoyée le 01/07/2025 à Me Hugo JOCTEUR MONROZIER Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 14 décembre 2018 la SAS MARKAL, société
chambre 1-12
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065717 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5a5ecdc6046d4716b154
9 avril 2025
Attendu par ailleurs que le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur personne morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
d'une navigation sur un espace sécurisé et que l'adresse de la page visitée est « monespaceassuré.april.fr » ce qui démontre qu'il s'agit bien des informations trouvées sur l'espace personnel de la société
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
de WEBER ou après celle-ci ; Attendu que WEBER a été constituée le 8 juin 2016 et clôture son exercice social au 30 juin de chaque année ; que le premier exercice social de la société s'est clôturé au
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Boccard et de la société de droit luxembourgeois AIG Europe SA à l'encontre de la société européenne Bolloré Logistics, * Constate le désistement d'instance et d'action de la société européenne Bolloré
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
Ce point n'est pas contesté par Mme [H] [N] car suivant le document produit au dossier et émis par la Société LOGISUROM, « La base de données Soins2000 peut techniquement contenir plusieurs professionnels
.
69df6b75cdc6046d474ff664
AUTODICO ne remplissent pas les conditions du référé ; DEBOUTER la société AUTODICO de ses demandes de retrait et de paiement provisionnel ; En conséquence, DEBOUTER la société AUTODICO de l'intégralité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
Il connaît, dans la limite de sa compétence d'attribution de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond ».
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Or Monsieur, [R] apporte la preuve du caractère disproportionné de son engagement avec une dette cautionnée de 900 461 € selon le bilan 2016 de la société SED LIGHTING.
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
La SAS Pharnum, ci-après Pharnum, est une société de commerce de gros de produits dans le domaine médical et services associés.
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
GREEN PROPERTY, société de conseil indépendante, est adhérente à MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO (ci-après « MALAKOFF HUMANIS ») pour les retraites complémentaires obligatoires de son personnel.
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
d'un contrat de vérification d'installations électriques en date du 23 août 2010 correspondant à l'offre n° 003118/091130-0454, d'un contrat n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins et le siège social
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
difficultés d'exécution -dont celleci n'était au demeurant pas dupe étant donné le nombre élevé de non-conformités sur les commandes réalisés- et annonçait se retirer des consultations en cours pour l'attribution
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social
69e9c85ccdc6046d4739e505
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