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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbac7fcdc6046d47fc1498

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005114 PC : 2025J304 Sté MKA BATIMENT Travaux de bâtiment de gros et de second œuvre, travaux tout corps d'état, achat, vente et location de tout matériel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

public avisé de la procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : 56DIS (SARL) activités de restauration (sur place ou à emporter), table d'hôtes, salon de thé, vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69add7f6cdc6046d47f8c2b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French Wood Factory, nom commercial : COQUE EN BOIS, [Adresse 1] ayant comme activité : La fabrication et la vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La vente et la pose d'accessoires automobiles et de produits d'entretien, prestation de teinture de vitres, débosselage de carrosserie, etc… La réparation d'impact et le remplacement de pare-brise.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c549cdc6046d47de17e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Simon Manoukian - SELAS JS Manoukian - avocat au barreau de NANTES, et a été entendu en ses explications

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b64f62cdc6046d47b9e603

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OUI, Monsieur le Procureur de la République, lequel requiert l'application de la loi, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sàrl SOLUMED [Adresse 1] Activité : Location et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a547cdc6046d47ea39b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société [T] DI [M] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 928 873 041 et exploite un fonds

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddc47cdc6046d4762edad

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed6e7cdc6046d476be821

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SAS à associé unique [O] BOURSE NUMISMATIQUE - Sigle: F.B.N [Adresse 1] Activité : achat, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9ab3cdc6046d4781552c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [Q] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Assigné(s) par exploit de commissaire de justice en date du 16 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 562076117 et exploite un fonds de commerce de : L'achat et la vente de produits métallurgiques constructions et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11cadcdc6046d473e98d6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidation judiciaire Avec poursuite d'activité Par jugement du 18/12/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : La SARL MPCS, ayant une activité de vente

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TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3f6e6cdc6046d47e984ea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69f07839cdc6046d47d1030a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 25 FÉVRIER 2026, la SARL OUEST AFFUTAGE, ayant une activité d'affûtage, vente d'outillage et de consommables clientèle des départements Iles et vilaine, Côtes d'Armor

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fefdcdc6046d477902d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'administrateur judiciaire informe le tribunal qu'il est impossible de poursuivre l'exploitation, et qu'aucun plan ni de redressement ni de cession n'était envisageable ; il indique que la société ne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691c3cdc6046d47f193e8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que ce dernier fera rapport au Juge commissaire du résultat desdites ventes de gré à gré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2026 lors de laquelle le conseil de la Société PLATTARD NEGOCE a repris les conclusions de son exploit introductif d'instance et a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4c9cdc6046d4707f41c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2026 lors de laquelle le conseil de la société PLATTARD CARRELAGES a repris les conclusions de son exploit introductif d'instance

Source officielle

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