Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [V] [E] Comparante EN PRESENCE DE SELARL VILLA [L] en la personne de Maître [J] [L], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION

[O] [A] à verser à la SELARL [U], prise en la personne de Maître [Q] [M], ès-qualités de liquidateur judiciaire de [I] [S], la somme de 952 988,27 €, au titre de ses fautes de gestion ayant contribué à

à l'acte de cession, Vu les pièces versées aux débats.

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'opposition, Demanderesse à l'injonction, représentée par la SAS [P] [R] [T], prise en la personne de

ont gravement porté atteinte à l'organisation de la SAS B19, * Enjoindre à la SAS GI2L RH de cesser ses agissements déloyaux, * Condamner la SAS GI2L RH à verser à la SAS B19 la somme de 352 908.60

de prêt, * l'apurement du passif restant à hauteur de 100 % sur une durée de dix ans, par annuités constantes.

DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique [Localité 2] (SAS) [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Prise

Il était contractuellement prévu que le navire serait utilisé en CORSE à des fins de tourisme nautique.

DÉCLARER recevable et bien fondée la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE en ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit.

, au taux d'intérêt contractuel de 2,90 % l'an et taux effectif global de 4,02% l'an.

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[Y] [S] et qu'ils doivent verser solidairement à la SA GAN ASSURANCES et à M. [Y] [S].

La synthèse du dépôt INPI demeure annexée à l'offre améliorée.

Attendu que les 5 hectares de vergers plantés en 2016 ne sont pas encore totalement productifs.

Sur le mérite L'article L. 145-60 du code de commerce dispose que : « Toutes les actions exercées en vertu du présent chapitre (Du bail commercial) se prescrivent par deux ans ».

de non-recevoir de la demande de la société [W] DECOLLETAGE, prise en la personne de l'Etude [U]-[T], elle-même prise en la personne de Maitre [H] [X], ès qualités de liquidateur ; DIT les demandes de

Les FAITS : La société RDJ GROUP a sollicité la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI aux fins d'assurer la comptabilité de sa société.

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Le 18 octobre 20, la SAS Waiting for the Sun a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de continuation.

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