MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE E (213) BERLINE LIGNE FASCINATION 220 D BA, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série WDD2130041A458542, d'une valeur de 55.950 € TTC, remboursable moyennant un premier

MM2 AMENAGEMENT sont issus de détournements de dossiers, de contacts ou de prospects développés pendant l'exécution des contrats de travail, et que Madame [U] et Monsieur [J] [F] auraient utilisé des moyens

Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 768 919 (Maître Pierre CAVIGLIOLI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

MOYENS ET PRETENTIONS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions

Dans le cadre du développement de ses activités, elle a entrepris la construction d'un nouveau site industriel et tertiaire destiné à accueillir l'ensemble de ses équipes et de ses moyens de production

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

* Réserver les dépens LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Page : 4 Affaire : 2023F01021 CHAPELEC est tenue d'une obligation de moyens selon laquelle elle s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer le chantier dans les délais convenus.

ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 06/05/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES

la clientèle de la société IMAGINE EDITIONS à son profit, causant une désorganisation avérée de l'activité de cette dernière, En conséquence et à titre principal : Ordonner à la société IMK, sous astreinte

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

civile, Vu les dispositions des articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, DECLARER irrecevable la société LES RESIDENCES D'ACASTE pour défaut de qualité à agir en demande de condamnation sous astreinte

de type Q3, immatriculé [Immatriculation 1] ; * Dire et juger que cette injonction de restituer le véhicule financé de marque AUDI de type Q3, immatriculé [Immatriculation 1], sera assortie d'une astreinte

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Michel LAO Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé, ainsi que le devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur du matériel et le document

* Déterminer les moyens utiles à la mise en fonctionnement durable des télévisions équipant la Cuverie de VOSNE-ROMANEE.

confirmait son accord pour que JORDAN procède à un règlement selon un échelonnement des factures de livraisons de carburant effectuées de novembre 2021 à janvier 2022, confirmant aussi avoir reçu le premier

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Sur ce point, Monsieur [C] s'oppose à l'engagement de sa responsabilité de liquidateur amiable selon les motifs suivants : premier moyen, il reproche ainsi à Monsieur [Z] d'arguer d'une créance incertaine