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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d40857cdc6046d4754da20
21 janvier 2026
Copie exécutoire : SAS SGT CONSTRUCTION, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
chambre 1-14
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11
chambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
chambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025002685
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ea6cdc6046d47e9668a
4 mai 2026
jugement en date du 26/01/2026, il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 04/05/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
69fc6eb8cdc6046d47e96856
en date du 26/01/2026, il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 04/05/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre
69fc6ecacdc6046d47e9699d
69b26511cdc6046d4761704f
12 janvier 2026
jugement en date du 03/11/2025, il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 12/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
Trib. de Commerce
69b38605cdc6046d477cecc8
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée
69c78351cdc6046d474433b1
7 juillet 2025
date du 26/05/2025, il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
69b11a0bcdc6046d473e5f25
9 octobre 2025
Ainsi le Tribunal a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de chambre du conseil du 26/09/2025.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL BLUE WIRE FRANCE [Adresse 1] comparant parPhilippe JEAN-PIMOR
chambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024022669
69cfdf58cdc6046d47fde8cf
24 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise
69cfe33bcdc6046d47fe2d2a
23 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2025 CHAMBRE 1-10 RG : 2024023361
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2024028991
chambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024037412
chambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024042116
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024058340
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024062528
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