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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Le 30 novembre 2022, la société CHATEAU LOUIS & LOUISE informe la société MATIERES qu'à défaut de livrer les panneaux destinés au rez-de-chaussée, elle rompra leur collaboration.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Dans tous les cas, * dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV, laquelle sera tenue d'y collaborer spontanément, dans les mêmes termes et conditions que la société [Localité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
Elle justifie sa demande auprès de SEMJI, par une très grande baisse de son chiffre d'affaires pour l'année 2024 l'ayant contrainte à se séparer de 3 collaborateurs et à entamer des démarches de réduction
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
De même, sur les réparations réclamées pour un montant de 1 467,18 EUR, le tribunal estime que ces réparations ont été rendues nécessaires à la suite d'une collision, qui ne ressort pas de la garantie
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Kathia BEULQUE Avocat à LILLE, substituée à l'audience par une collaboratrice
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2518acdc6046d4794b4bc
8 juillet 2025
en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, MA BOITE A LINGE (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [Y] épouse [Q] [X], [R], [S] accompagnée de son époux collaborateur
Chambre 05
69f6473bcdc6046d475e851d
9 avril 2025
tentatives de recouvrement ont été infructueuses, Que la société CMPK EXPERTISE IDF connaît des difficultés de par : le financement sur fonds propres d'un portefeuille client de 140.000€ ; le départ de collaborateurs
Trib. de Commerce
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
procédure à l'encontre de tout dirigeant d'entreprise fautif : * d'avoir omis sciemment de faire une déclaration de cessation des paiements dans un délai de quarantecinq jours, * de ne pas avoir collaboré
69a31a52cdc6046d470d9f43
A cette date, Monsieur [B] [J], collaborateur, en présence de Maître [E] [N] de la SELARL [Z] [U] [N] ET ASSOCIES, administrateur provisoire et administrateur judiciaire de la SAS ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION
69da6721cdc6046d47e2aafd
3 octobre 2025
GLOBAL MEATS [Adresse 2] [Localité 1] COMPARUTION DES PARTIES : * Maître [F] [O] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL MEATS, représentée par Madame [P] [V], collaboratrice
Procédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
[D] [V], qui collabore à l'activité commerciale, assistée de Me Lionel MIMOUN, avocat, Me [C] [G], commissaire à l'exécution du plan.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa029cdc6046d471aff4d
17 octobre 2025
plan de redressement * Monsieur [J] [D] a comparu * la SELAS [S] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [I] [F], ès qualité de Mandataire judiciaire, a comparu, représentée par Madame [L] [R], collaboratrice
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
départementale d'[Localité 2] au titre d'attestations diffamatoires et mensongères d'anciens salariés sur son management agressif et irrespectueux : notamment absence de discussions entre hiérarchie et collaborateurs
69b2ebabcdc6046d476ddd78
A l'audience du 08/07/2025 a comparu : La SELARL [F] [K] (Me [F] [K]) mandataire substituée par Monsieur [Q] [T] Collaborateur laquelle au terme de son rapport demande au tribunal de constater l'état
69b2ec1dcdc6046d476de49f
A l'audience du 08/07/2025, ont comparu : La SCP [V] (Me [A] [V]) mandataire substituée par Mademoiselle [W] collaboratrice laquelle au terme de son rapport demande au tribunal de constater l'état de
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
Commissaires de Justice associés à NIORT, en date du 1 er août 2025, ayant pour Conseil la SELARL BRITANNIA, Avocats associés au Barreau de BREST, et représentée à l'audience par Me JOLLY Marion, Collaboratrice
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport des organes de la procédure, ainsi que de l'audition des parties en chambre du conseil que la société n'a plus d'activité, que le débiteur ne collabore
Contentieux n°1 - audience publique
69b63e6ccdc6046d47b8c31b
AFFAIRE 2025011503 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE, avocat à Lille, substituée à l'audience par une collaborateur ET La société
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69b74a7dcdc6046d47cd9350
[V] [H] collaborateur de Me [S], administrateur provisoire de l'EURL COTE VIRGINIE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte de la demande de sauvegarde et des déclarations à l'audience que
69b78267cdc6046d47d1146d
appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOSSONNET, avocate au Barreau de Senlis * Mme [K] [B], collaboratrice
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