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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 30 novembre 2022, la société CHATEAU LOUIS & LOUISE informe la société MATIERES qu'à défaut de livrer les panneaux destinés au rez-de-chaussée, elle rompra leur collaboration.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans tous les cas, * dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV, laquelle sera tenue d'y collaborer spontanément, dans les mêmes termes et conditions que la société [Localité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle justifie sa demande auprès de SEMJI, par une très grande baisse de son chiffre d'affaires pour l'année 2024 l'ayant contrainte à se séparer de 3 collaborateurs et à entamer des démarches de réduction

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

De même, sur les réparations réclamées pour un montant de 1 467,18 EUR, le tribunal estime que ces réparations ont été rendues nécessaires à la suite d'une collision, qui ne ressort pas de la garantie

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Kathia BEULQUE Avocat à LILLE, substituée à l'audience par une collaboratrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, MA BOITE A LINGE (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [Y] épouse [Q] [X], [R], [S] accompagnée de son époux collaborateur

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6473bcdc6046d475e851d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

tentatives de recouvrement ont été infructueuses, Que la société CMPK EXPERTISE IDF connaît des difficultés de par : le financement sur fonds propres d'un portefeuille client de 140.000€ ; le départ de collaborateurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure à l'encontre de tout dirigeant d'entreprise fautif : * d'avoir omis sciemment de faire une déclaration de cessation des paiements dans un délai de quarantecinq jours, * de ne pas avoir collaboré

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31a52cdc6046d470d9f43

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A cette date, Monsieur [B] [J], collaborateur, en présence de Maître [E] [N] de la SELARL [Z] [U] [N] ET ASSOCIES, administrateur provisoire et administrateur judiciaire de la SAS ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6721cdc6046d47e2aafd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GLOBAL MEATS [Adresse 2] [Localité 1] COMPARUTION DES PARTIES : * Maître [F] [O] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL MEATS, représentée par Madame [P] [V], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d72cdc6046d471a43a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [V], qui collabore à l'activité commerciale, assistée de Me Lionel MIMOUN, avocat, Me [C] [G], commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa029cdc6046d471aff4d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

plan de redressement * Monsieur [J] [D] a comparu * la SELAS [S] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [I] [F], ès qualité de Mandataire judiciaire, a comparu, représentée par Madame [L] [R], collaboratrice

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

départementale d'[Localité 2] au titre d'attestations diffamatoires et mensongères d'anciens salariés sur son management agressif et irrespectueux : notamment absence de discussions entre hiérarchie et collaborateurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebabcdc6046d476ddd78

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience du 08/07/2025 a comparu : La SELARL [F] [K] (Me [F] [K]) mandataire substituée par Monsieur [Q] [T] Collaborateur laquelle au terme de son rapport demande au tribunal de constater l'état

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience du 08/07/2025, ont comparu : La SCP [V] (Me [A] [V]) mandataire substituée par Mademoiselle [W] collaboratrice laquelle au terme de son rapport demande au tribunal de constater l'état de

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Commissaires de Justice associés à NIORT, en date du 1 er août 2025, ayant pour Conseil la SELARL BRITANNIA, Avocats associés au Barreau de BREST, et représentée à l'audience par Me JOLLY Marion, Collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport des organes de la procédure, ainsi que de l'audition des parties en chambre du conseil que la société n'a plus d'activité, que le débiteur ne collabore

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b63e6ccdc6046d47b8c31b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AFFAIRE 2025011503 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE, avocat à Lille, substituée à l'audience par une collaborateur ET La société

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TCOM

.

69b74a7dcdc6046d47cd9350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[V] [H] collaborateur de Me [S], administrateur provisoire de l'EURL COTE VIRGINIE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte de la demande de sauvegarde et des déclarations à l'audience que

Source officielle
TCOM

.

69b78267cdc6046d47d1146d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOSSONNET, avocate au Barreau de Senlis * Mme [K] [B], collaboratrice

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