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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5acfacdc6046d47adf40d
26 janvier 2026
code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Ouvertures - chambre du conseil
69b655f7cdc6046d47ba54e9
7 juillet 2025
OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : Sas MGC DESIGN [Adresse 1] Activité : La vente d'objets de décoration
.
69b74fe9cdc6046d47cdf047
9 avril 2025
rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS DEC'O SAINT MAXIMIN - exerçant une activité de La vente de meubles, mobiliers, articles de décoration
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38dccdc6046d473b8c96
13 janvier 2026
Chambre du Conseil le 13/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort qu'il constate une baisse importante de la clientèle notamment en raison du fait que celle-ci effectue désormais ses achats en dehors
Chambre 5
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d14cdc6046d4750ff9d
3 octobre 2025
l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors
F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d36cdc6046d47510209
à Skycop la somme de 250 € au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors
CG00613 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd6f8dcdc6046d4757d8a4
9 janvier 2026
important d'un vol, avec intérêts de retard au taux légal à compter de la date de survenance du retard, soit le 21 juillet 2024, en application de l'article 1231-1 du code civil ; Le préjudice subi en dehors
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c43acdc6046d479c0ac4
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARL CORES ART exerce une activité de fabrication, conception d'objet d'art et de décoration, achat, vente, exposition sédentaire et ambulante sous la forme de SARL et possède donc la qualité
69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
redressement judiciaire concernant la SAS O PARFUMS DE FLEURS - exerçant une activité de Création de compositions florales, gerbes, couronnes, achat et vente de fleurs, arbres, arbustes, réalisation de décorations
Chambre mixte
69d68bebcdc6046d478a7380
17 octobre 2025
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [Localité 1] [Adresse 1] Nom commercial : [Localité 1] Activité : CONCEPTION ET NEGOCE DE MEUBLES, D'OBJETS DE DECORATION
Trib. de Commerce
69d76e55cdc6046d479feb85
1 avril 2026
JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ETABLISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 654 500 305 Activité : articles ménage, décoration
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c66cdc6046d4758b2a1
18 mai 2026
métallique, charpente, couverture ainsi que tous produits et services rattachés.Négoce de métal, structure métallique, carrelage, fenêtres, portes, matériaux du bâtiment ; la vente de mobilier et de décoration
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
21 mai 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
6a10f9fccdc6046d47a18530
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
Sur la dérogation au principe du contradictoire Le juge doit rechercher si la mesure sollicitée exigeait une dérogation au principe du contradictoire justifiant cette dérogation.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Elle reconnait que l'acte de cautionnement a été établi en dehors de l'agence de la banque CIC OUEST mais affirme que l'acte de cautionnement du 26 avril 2022 est valable.
Chambre 2-5
69df7c50cdc6046d475163e3
22 janvier 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL VITALIS [Adresse 1] Nom commercial : VITALIS Activité : Tous corps d'état, maçonnerie, peinture, ravalement, revêtement sol, isolation, décoration
69df7cfacdc6046d475171f3
29 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique THE OSCAR COLLECTION [Adresse 1] Activité : Commercialisation de bougies parfumées et non parfumées d'objets de décoration
REFERE
69dfc84ccdc6046d475946f4
LES FAITS La SAS TRADE PEINTURE, spécialisée dans le commerce de gros de matériaux de décoration et appareils sanitaires, expose qu'elle a conclu une relation commerciale avec la SARLU PSL, à laquelle
audience ordinaire
69e2ed39cdc6046d47a40f7f
20 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SARL PICASIAUX [Localité 1] en bâtiment intérieur et extérieur décoration
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