44.494,29 euros ; Qu'il n'existe aucun cas de force majeure n'ayant pas permis à la société FGS de finir ses travaux, en conséquence il est normal que la société FGS dédommage la société [L] [Z] à hauteur

OPTION 1 REMBOURSEMENT DE LA CREANCE ADMISE A HAUTEUR DE 100 % sur 10 ans en 10 versements annuels linéaires : 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 4 ème année

[A] [E] et la société D2G HOLDING prévu par les dispositions d'ordre public de l'article 1799-1 du Code civil, à hauteur des sommes provisionnelles que la juridiction n'allouerait pas à la société [I]

relevée en garantie par la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION ; * Débouter la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE de sa demande, tendant à limiter sa responsabilité à hauteur

[W], en sa qualité d'assureur de [R] [E], indemnise celle-ci à hauteur d'un montant de 202 497 €.

Le 31 octobre 2019, un contrat de crédit est conclu entre la BANQUE POPULAIRE et la SAS LES DEUX SŒ[Localité 4] à hauteur de 200 000 € pour le financement de l'achat du fonds de commerce.

[O] à hauteur de 1 997,50 € au titre d'une perte de chance.

est 27 rue Henri Kleynhoff 94250 Gentilly - RCS de Créteil 383 870 714 Partie demanderesse : comparant par la SCP CRTD & ASSOCIES représentée par Me Frédéric Santini, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine

de 94 074,56 € et que MMA est subrogée dans les droits de son assurée à hauteur de cette somme.

Cette cession doit intervenir pour le prix global de 68.164 € soit 113,60 € par titre, à hauteur de 400 parts pour la société MS INVEST, soit 45.442,66 €, et à hauteur de 200 parts pour la société [H]

de 2 355 € * Il était caution de ONE BIO à hauteur de 120 250 € * Il était endetté via TWO BIO à hauteur de 110 940 € pour une mensualité de 1 403,74 € * Il était caution de TWO BIO à hauteur de 144

ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01958 SAS TLALI C/ SAS Cohérence Communication DEMANDERESSE SAS TLALI, [Adresse 1] comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau des Hauts

liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car un arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 26 Mars 2023 condamnant Monsieur, [E] à payer l'insuffisance'actif à hauteur

O], [M] CS 80007 La Verrie 85130 CHANVERRIE Représenté par Me Christophe NICOLAS (PARIS) ayant comme correspondant Me Sylvie PELOIS (RENNES) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, A.T.B.E. 56 B BD de la Haie

Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts

TOUTES MARCHANDISES NON REGLEMENTEES SOLDES EN TOUS GENRES ELAGAGE RAVALEMENT PEINTURE COUVERTURE MACONNERIE TRAITEMENT DE CHARPENTES RENOVATION INTERIEURE ET EXTERIEURE POSE DE [Localité 4] NETTOYAGE A HAUTE

seing privé du 03/11/2022, Monsieur [F] [A] s'est porté caution solidaire et indivisible auprès de la société LYONNAISE DE BANQUE afin de garantir les obligations de la société SAS T-C RENOVATION à hauteur

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse passage caméra nettoyage parking à haute

versées aux débats, * DECLARER la société CELDOMY B.V. recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER Monsieur [Y] [N] à verser à la société CELDOMY B.V une provision à hauteur

Conclusion de contrats de franchise et de l'animation d'un réseau de franchisés, intermédiaires du commerce en produits divers, bureau d'études et de conseils en aménagement d'intérieur d'habitation, management