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1 017 résultats pour « Mignon-Louvet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

juin 2021, la société TRAMA VERDE confirme à Maître [F], son notaire, la levée de toutes les conditions suspensives et propose la rédaction d'un avenant en vue d'échelonner le paiement du prix de 1 million

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BEST CONCEPT, sollicite sur le fondement des articles 1217 et 1223 du code civil que le montant sollicité par la demanderesse soit réduit à la somme de 3 368,26 € (soit le montant du devis initial minoré

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qu'il ne souhaitait pas poursuivre le contrat, en réponse à la mise en demeure de WEBEDIA du 11 décembre 2023 où WEBEDIA demandait à JARNIAS annule formellement le contrat par LRAR ; * L'échec de la mission

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION LED expose : Sur le montant total des travaux, le débat porte sur l'ordre de mission n°3 qui concerne la mise en place d'un système de préchauffage dans les

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] ; Met fin à la mission de Maître [F], en qualité d'administrateur judiciaire ; Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [H] mandataire judiciaire en sa qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

désignés : Juge commissaire : [R] [G] [A] Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN [D] prise en la personne de Me [D] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T], avec mission

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette offre prévoyait une mission devant se dérouler en deux phases : * La première phase, intitulée « Document création », concernait la définition des règles et procédures QHSE et la production de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société CPF est signataire de l'ensemble des contrats de franchise régularisés avec les franchisés CARREFOUR PROXIMITÉ. 1.1.3 La société CSF La société CSF est l'entité du groupe CARREFOUR qui a pour mission

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans son contrat figurent des missions de supervision des responsables d'exploitation, de gestion des contacts avec l'ensemble de la clientèle, de prospection, de suivi administratif et comptable des dossiers

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

correspondances du liquidateur judiciaire, Maître [J], ne peuvent servir à justifier la demande de dissolution pour juste motif, Que les appréciations de ce dernier, formulées dans le cadre de sa mission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS-PROCEDURE Aux fins de protection des données informatiques liées à son activité de fabrication d'équipements industriels en inox pour l'industrie pharmaceutique, la société 3C France a confié les missions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Qui plus est l'article 15.1 des mêmes conditions, en stipulant qu'en aucun cas « le locataire ne pourrait intenter un quelconque recours directement contre le loueur pour vices rédhibitoires ou cachés

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [Z] [Adresse 2],Gérant Comparant et assisté par le Cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [H] mission conduite par Me [K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

trimestre 2025, de nombreux clients de [Localité 1] ont transféré des intérimaires (11 intérimaires identifiés) initialement au service de [Localité 1] vers l'agence R2T de [Localité 2], ce pour des missions

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

affectent le véhicule n'est pas déterminée » et que cette consignation était « indispensable pour déterminer l'origine exacte des désordres et … nécessaire pour répondre à l'ensemble de ses chefs de mission

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ajoute que la société PLG CONSTRUCTION n'apporte aucun justificatif des prestations supplémentaires facturées, notamment s'agissant de prétendues missions de sous-traitance ou de frais fournisseurs

Source officielle

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