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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
juin 2021, la société TRAMA VERDE confirme à Maître [F], son notaire, la levée de toutes les conditions suspensives et propose la rédaction d'un avenant en vue d'échelonner le paiement du prix de 1 million
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
BEST CONCEPT, sollicite sur le fondement des articles 1217 et 1223 du code civil que le montant sollicité par la demanderesse soit réduit à la somme de 3 368,26 € (soit le montant du devis initial minoré
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
qu'il ne souhaitait pas poursuivre le contrat, en réponse à la mise en demeure de WEBEDIA du 11 décembre 2023 où WEBEDIA demandait à JARNIAS annule formellement le contrat par LRAR ; * L'échec de la mission
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION LED expose : Sur le montant total des travaux, le débat porte sur l'ordre de mission n°3 qui concerne la mise en place d'un système de préchauffage dans les
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
[G] ; Met fin à la mission de Maître [F], en qualité d'administrateur judiciaire ; Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [H] mandataire judiciaire en sa qualité de mandataire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
désignés : Juge commissaire : [R] [G] [A] Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN [D] prise en la personne de Me [D] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T], avec mission
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Cette offre prévoyait une mission devant se dérouler en deux phases : * La première phase, intitulée « Document création », concernait la définition des règles et procédures QHSE et la production de la
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
société CPF est signataire de l'ensemble des contrats de franchise régularisés avec les franchisés CARREFOUR PROXIMITÉ. 1.1.3 La société CSF La société CSF est l'entité du groupe CARREFOUR qui a pour mission
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
Dans son contrat figurent des missions de supervision des responsables d'exploitation, de gestion des contacts avec l'ensemble de la clientèle, de prospection, de suivi administratif et comptable des dossiers
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
correspondances du liquidateur judiciaire, Maître [J], ne peuvent servir à justifier la demande de dissolution pour juste motif, Que les appréciations de ce dernier, formulées dans le cadre de sa mission
6a16a7f9cdc6046d471456e3
FAITS-PROCEDURE Aux fins de protection des données informatiques liées à son activité de fabrication d'équipements industriels en inox pour l'industrie pharmaceutique, la société 3C France a confié les missions
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Qui plus est l'article 15.1 des mêmes conditions, en stipulant qu'en aucun cas « le locataire ne pourrait intenter un quelconque recours directement contre le loueur pour vices rédhibitoires ou cachés
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
[O] [Z] [Adresse 2],Gérant Comparant et assisté par le Cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [H] mission conduite par Me [K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
trimestre 2025, de nombreux clients de [Localité 1] ont transféré des intérimaires (11 intérimaires identifiés) initialement au service de [Localité 1] vers l'agence R2T de [Localité 2], ce pour des missions
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Que la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
affectent le véhicule n'est pas déterminée » et que cette consignation était « indispensable pour déterminer l'origine exacte des désordres et … nécessaire pour répondre à l'ensemble de ses chefs de mission
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle ajoute que la société PLG CONSTRUCTION n'apporte aucun justificatif des prestations supplémentaires facturées, notamment s'agissant de prétendues missions de sous-traitance ou de frais fournisseurs
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